Budget de la zone euro : 3 fonctions, 3 instruments

décryptage

Les trois fonctions généralement envisagées pour un budget de la zone euro (stabilisation macro-économique, outil d’aide aux réformes structurelles, soutien budgétaire à une union bancaire) requièrent des instruments budgétaires différents. Tel est le principal argument de cette tribune d’Eulalia Rubio, tirée de son intervention au séminaire « The EU budget: a driving force for changing Europe? », organisé à Rome le 30 octobre 2012 par Notre Europe – Institut Jacques Delors, en partenariat avec l’Istituto Affari Internazionali, le Centro Studi sul Federalismo et l’Institut für europäische Politik.

| 14/11/2012

| Eulalia Rubio |

| Économie et finance

Depuis que le dernier Conseil européen a souligné la
nécessité d’« étudier » la création d’une « capacité budgétaire
appropriée » pour la zone euro, l’idée d’un budget de l’Union économique
et monétaire gagne du terrain. Il semble donc particulièrement
important, dans
ce contexte, d’en analyser les modalités.

Certaines questions,
en l’occurrence, demeurent ouvertes concernant le rôle, le dessein et
les caractéristiques
d’un budget de l’UEM :

?
Quel type de fonctions remplirait ce budget ?

?
Quelle serait sa taille et comment serait-il financé ?

?
Qui pourrait y participer ? Serait-il strictement réservé aux pays de
la zone euro, ou bien ouvert à ceux qui comptent la rejoindre à terme,
suivant
en cela le modèle du pacte budgétaire (TSCG) ?

?
Comporterait-il une capacité d’emprunt ?

?
Dernier point, et non le moindre, à qui incomberait le contrôle
démocratique de ce budget ?

Cette tribune d’Eulalia Rubio est tirée de son intervention au séminaire « The EU budget: a driving force for changing Europe? », organisé par Notre Europe – Institut Jacques Delors à Rome le 30 octobre 2012, en partenariat avec l’Istituto Affari Internazionali, le Centro Studi sul Federalismo et l’Institut für europäische Politik. Elle fournit quelques éléments
de réponse à ces questions. L’argument de fond tient ici en peu de mots :
la réponse à la première question, celle des fonctions, conditionne les
autres.
En d’autres termes, les différentes fonctions envisagées appellent des
instruments budgétaires totalement distincts.