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Yves Bertoncini est Directeur de l'Institut Jacques Delors depuis avril 2011. Il assiste le ...
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Les analyses d'Yves Bertoncini sur les lois nationales d’origine communautaire mentionnées sur europe1.fr

le 14 Mai 2014 à 15:21
Mention par Yves Bertoncini
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L'étude "La législation nationale d’origine communautaire: briser le mythe des 80%" réalisée en 2009 par Yves Bertoncini est mentionnée sur europe1.fr, mardi 13 mai 2014, dans un article intitulé : "Lois françaises : l'UE se mêle-t-elle de tout ?"


Extrait :


Quelle est la réalité ? 

Tous les chercheurs qui se sont penchés sur la question affirment que les textes européens ne représentent pas 80% des normes nationales. En 2012, après avoir fait une revue des travaux disponibles dans chacun des pays, Annette Elisabeth Toeller, une spécialiste allemande des politiques publiques, affirme qu’en France, ce pourcentage se trouve entre 3% et 27%.

En 2009, une étude réalisée par Yves Bertoncini pour le think tank Notre Europe précisait même qu’entre 1978 et 2007, les normes européennes ne représentaient qu’un peu moins de 15% des lois votées en France. Pire : pour le spécialiste des questions européennes, elles ne rassemblaient qu’un peu moins de 13% des normes appliquées dans le pays.

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