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Publications

Des visages sur des clivages : les votes des parlementaires européens français à mi-chemin

le 17 Janvier 2017 à 12:29
par Yves Bertoncini, Claire David, Claire Versini et Hamza Abbas

L’élection d’un nouveau Président du Parlement européen le mardi 17 janvier symbolise l’arrivée à mi-mandat des parlementaires élus en mai 2014. C’est l’occasion pour l’Institut Jacques Delors, en partenariat avec le Mouvement Européen-France et sur la base de données VoteWatch, d’analyser à nouveau les votes exprimés par les parlamentaires élus en France sur 20 enjeux emblématiques soumis à leur approbation (investiture de la Commission Juncker, TTIP, secret des affaires, Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes…).

Ces fiches d’information permettent de mettre « des visages sur les clivages » politiques qui structurent la vie démocratique du Parlement européen, et qui ne sont pas mécaniquement figés par le clivage droite-gauche ou la nécessité de soutenir un gouvernement, comme au niveau national. Elles conduisent à constater l’existence de majorités politiques à géométrie variable, comme lors de la période 2009-2014, réparties en trois catégories principales :
- Des « majorités de coalition » rassemblant les conservateurs, les sociaux-démocrates et les libéraux (qui votent la même chose dans 70% des cas), avec l’appoint ponctuel d’autres forces politiques, devenu de plus en plus nécessaire compte tenu de la plus faible importance numérique de ces trois groupes politiques (exemples des votes sur la répartition des réfugiés ou encore l’harmonisation des charges sociales et des salaires des travailleurs détachés…)
- Des « majorités de confrontation » opposant les conservateurs aux sociaux-démocrates, avec l’appoint ponctuel des libéraux, des verts, de la gauche radicale ou des eurosceptiques (exemples des votes sur le renouvellement du glyphosate ou la possibilité pour les employeurs d’interdire les signes religieux au travail…)
- Des « majorités de consensus » ralliant la quasi-totalité des élus français au Parlement européen, de Marine Le Pen à Jean-Luc Mélenchon (exemple des votes sur le blanchiment d’argent ou les quotas d’émission pour l’acier…)

Les 20 analyses de vote portent à la fois sur les positions exprimées par l’ensemble des parlementaires élus en France et sur celles exprimées au sein des 8 euro-circonscriptions régionales (Est, Ile de France, Massif Central - Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-Mer, Sud-Est, et Sud-Ouest) afin d’être diffusées au plus près des électeurs.
Elles porteront également sur les positions exprimées par les parlementaires grecs et tchèques (dans des versions traduites adaptées à ces pays), dans le cadre d’un partenariat établi avec Diktio et Europeum et bénéficiant du soutien financier du Parlement européen.
Ces fiches d’information ont vocation à être diffusées tout au long de l’année 2017 et au-delà par l’Institut Jacques Delors, le Mouvement Européen – France, Diktio, Europeum et toutes les parties prenantes intéressées afin de nourrir le débat démocratique sur les choix et décisions de l’Union européenne et de ceux qui agissent au nom de ses citoyens au sein du Parlement européen.

Le vote des députés européens élus en France sur 20 enjeux clefs

Commission Juncker
Le Parlement européen devrait-il investir la Commission Juncker ?
Le Parlement devrait-il censurer la Commission européenne ?

Budgets nationaux et européen
Faudrait-il limiter les interventions du Plan Juncker visant à soutenir la croissance ?
Le Budget de L’UE devrait-il être augmenté ?
L’UE devrait-elle se concentrer davantage sur l’investissement public que sur la discipline budgétaire ?

Commerce/Economie/Finances
Les négociations du TTIP/TAFTA devraient-elles se poursuivre ?
Le secret des affaires devrait-il être protégé ?
L’accès aux données bancaires liées au blanchiment d’argent devrait-il être facilité ?
Faudrait-il empêcher que les sociétés publiques de chemins de fer soient privatisées ?

Marché unique / Europe sociale et fiscale
Faudrait-il harmoniser les charges sociales et les salaires des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux ?
Faudrait-il une harmonisation fiscale au sein du marché unique ?
L’UE devrait-elle s’opposer à l’instauration de normes minimales pour la mise en œuvre des garanties pour la jeunesse ?
Les employeurs devraient-ils interdire les signes religieux au travail ?
L’UE devrait-elle renouveler l’autorisation du glyphosate pour 7 années supplémentaires ?

Réfugiés/frontières
L’UE devrait-elle agir pour une plus grande inclusion sociale des réfugiés ainsi que pour leur intégration sur le marché du travail ?
Les réfugiés devraient-ils faire l’objet d’une répartition en Europe ?
L’UE devrait-elle se doter d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ?

Relations extérieures
L’UE devrait-elle coopérer de façon plus étroite avec l’Iran ?
L’UE devrait-elle refuser le doublement de la capacité du gazoduc Nord Stream II ?
L’UE devrait-elle instaurer un système de paiement des quotas d’émission pour l’acier provenant de pays tiers ?

Retrouvez le vote des parlementaires européens élus en France dans les eurocirconscriptions Est, Ile de France, Massif Central - Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-Mer, Sud-Est, et Sud-Ouest sur notre site.
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