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Né à Paris en 1925, Jacques Delors après une carrière au Commissariat Général du Plan, ...
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La feuille de route du Président Barroso

le 10 Octobre 2011 à 10:10
Tribune par Jacques Delors et António Vitorino

Le « discours sur l’état de l’Union » récemment prononcé par José Manuel Barroso vient à point nommé rappeler le rôle majeur de la Commission européenne, surtout dans une période marquée par des crises de toute nature. Il est porteur d’une vision stratégique particulièrement utile et constitue une feuille de route dont se dégagent plusieurs analyses et orientations marquantes.


1 – Un diagnostic pertinent de la situation de crise que connaît l’Union européenne


Le discours du Président Barroso a d’abord le mérite de bien qualifier la crise en cours. Il ne s’agit pas seulement d’une crise financière, économique et sociale, qui frappe d’ailleurs bien au-delà de la zone euro : il s’agit aussi pour l’UE d’une « crise de confiance politique », « de la volonté politique » et « du leadership politique », dont l’issue est donc avant tout politique. Et cette crise en forme de défi pour toute une génération de décideurs peut aussi leur permettre d’ouvrir la voie à un « renouveau européen », fondé sur des réponses adaptées aux problèmes les plus urgents, sur la mise en œuvre d’orientations audacieuses à moyen terme et sur la consolidation des fondements de la construction européenne.

De même que l’euro, « l’espace Schengen » est cité à juste titre comme une réalisation à préserver, afin de ne « pas tolérer un retour en arrière des droits des citoyens ». Dans ce contexte, le Président Barroso rappelle à raison que le « printemps arabe » est avant tout une très bonne nouvelle pour l’UE, de même que les transformations à l’œuvre sur son flanc oriental, et qu’on ne saurait les percevoir à l’aune des seuls flux d’immigration clandestine qu’ils ont pu ou peuvent générer.


2 - Une mise en perspective bienvenue des décisions européennes

Le « discours sur l’état de l’Union » rappelle aussi fort opportunément que l’UE a pris des décisions très structurantes au cours des derniers semestres : après avoir souligné l’importance des plans d’aides européens aux pays en crise, des interventions de la BCE et du Fonds européen de stabilité financière (FESF), il peut même se féliciter de l’adoption désormais actée des 6 textes renforçant la gouvernance économique de la zone euro. En indiquant que le sauvetage de la Grèce « n’est pas un sprint, mais un marathon », il appelle par ailleurs à juste titre à s’inscrire davantage dans le temps long, face aux impatiences des marchés et des opinions publiques.

Cela ne lui donne que plus de poids pour déplorer la lenteur des processus de décisions européens. En pointant la « contrainte de l’unanimité » et la nécessité d’une Europe plus différenciée, il tire de la crise récente un constat souvent formulé, mais qui n’en prend que plus de relief dans des situations d’urgence : il lui appartient désormais de préciser ce que pourrait être le contenu des coopérations renforcées qu’il évoque, et qui paraissent à la fois inévitables et souhaitables pour mieux agir « unis dans la diversité ». Il faut lire son discours en filigrane pour saisir les fondements politiques de l’inertie communautaire : la Commission ne peut pas tout, elle a besoin de l’appui du Parlement européen, mais aussi et surtout des gouvernements nationaux, dans un contexte juridique et politique favorisant la montée en puissance du Conseil européen. L’appel à la responsabilité du Président Barroso ne peut qu’être appuyé et relayé sur ce point.


3 – Une stratégie globale pour sortir de la crise de l’Union économique et monétaire (UEM)

Les passages du « discours sur l’état de l’Union » relatifs à la crise de l’UEM rappellent eux aussi quelles sont les bases d’une réponse globale :

  • Interventions du FESF et de la Banque centrale européenne, puis entrée en vigueur du Mécanisme européen de stabilité (MES) pour le volet « sauvetage », notamment pour participer à la recapitalisation des banques ;

  • Réforme du pacte de stabilité et mise en œuvre du « pacte Euro plus » et de l’agenda « UE2020 » pour le renforcement du pilier économique de l’UEM – la Commission devant être offensive sur ce registre ;

  • Proposition « d’obligations européennes » conduisant à mutualiser une partie des dettes des pays de la zone euro, et dont l’émission sera perçue comme logique et avantageuse lorsque les disciplines communes seront pleinement respectées ;

  • Taxation sur les transactions financières et poursuite des réformes des modes de régulation et de supervision financières, dont les défaillances multiples sont aussi à l’origine de la crise économique en cours.

  • Le Président Barroso est conscient que la mise en œuvre de certaines de ces orientations suppose un changement des traités – déjà nécessaire pour le MES – et prend soin de préciser que l’ouverture d’un grand « chantier institutionnel » est plutôt un enjeu de moyen terme. Par contraste, il affirme cependant de façon tranchée que « la Commission est le gouvernement économique de la zone euro », alors même que la gouvernance de l’union monétaire semble devoir s’appuyer sur l’interaction entre plusieurs institutions. Sans doute la nécessité de convenir rapidement des « arrangements pratiques » nécessaires en termes de gestion de crise et de coordination des politiques économiques conduira-t-elle sur ce point à un dispositif moins centralisé – et qui devra avant tout garantir l’existence d’une « chaîne de commandement » européenne pleinement efficace et légitime.


    4 - Le « paquet Barroso » pour la croissance

    Le dernier mérite de ce « discours sur l’état de l’Union » est de formaliser l’indispensable « paquet pour la croissance » dont les Etats et citoyens européens ont besoin. L’UE est particulièrement bien placée pour agir sur ce registre, dans un contexte réduisant de manière drastique les possibilités de stimulation keynésienne au niveau national ; le Président Barroso rappelle qu’elle aura plusieurs décisions cruciales à prendre en 2012

  • Relance et approfondissement du marché unique, 20 ans après l’échéance mobilisatrice de 1992, afin de profiter d’un potentiel de croissance encore sous exploité, notamment en matière de services et d’économie numérique, ou dans le domaine de la défense ;

  • Adoption du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, afin d’accompagner l’approfondissement du marché unique et de financer des investissements d’intérêt commun, notamment dans le domaine des infrastructures de transports et d’énergie ;

  • Meilleure utilisation d’outils de financement non budgétaires, parmi lesquels les prêts de la BEI et les « project bonds », pour lesquels des propositions concrètes vont être formulées par la Commission dans les prochaines semaines.

  • Le principal regret qu’on peut exprimer, au-delà de telle ou telle proposition, est qu’une telle stratégie d’ensemble n’ait pas été formulée et proclamée plus tôt : le « discours sur l’état de l’Union » est nécessairement prononcé à une date fixe, mais il est à craindre qu’il gagne ainsi en solennité ce qu’il perd en réactivité. Il reste par ailleurs à espérer que les chefs d’Etat et de gouvernements puissent eux aussi faire montre d’une telle vision globale et prospective – le Conseil européen des 17 et 18 octobre leur fournira une bonne occasion de le démontrer.

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