Rapport

Le fédéralisme allemand et la construction européenne

Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre. Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui posait l’évolution de l’intégration européenne, avec l’apparition d’un niveau de décision supra-national.

Depuis 1949, la démocratie allemande est organisée sous une forme fédérale originale qui puise ses racines dans la longue histoire de la constitution de l’Etat allemand et son expression moderne dans la situation très particulière de l’immédiat après-guerre.

Cette organisation a évolué dans le temps sous la pression d’une certaine tendance à la centralisation, qui caractérise la plupart des Etats fédéraux, mais aussi pour prendre en compte les questions tout à fait spécifiques que lui posait l’évolution de l’intégration européenne, avec l’apparition d’un niveau de décision supra-national.

L’histoire de cette évolution nous est parue potentiellement riche d’enseignements, aussi bien pour mieux cerner l’approche particulière de la construction européenne de la part de son Etat membre le plus peuplé et le plus puissant sur le plan économique, que comme source de réflexions quant à l’évolution de cette construction elle-même. Des concepts tels que ceux de loi fondamentale, de compétences concurrentes entre les différents niveaux d’organisation, de fédéralisme coopératif qui incite à la recherche permanente de compromis, sont en ce sens autant de pistes à explorer dans une Europe qui, pour longtemps encore, est à la recherche de son équilibre institutionnel.

Jutta Hergenhan, qui depuis plus chargée d’études à Notre Europe, a bien voulu se charger de cette présentation, en conciliant la clarté du propos et la rigueur de l’analyse. Qu’elle en soit ici remerciée.