Rapports
 
Réformer la « gouvernance » européenne
Yves Bertoncini et António Vitorino formulent des analyses et recommandations qui portent aussi bien sur l’Union européenne au sens large, parfois jugée trop tatillonne et dont le « triangle institutionnel » est souvent estimé opaque, que sur l’Union économique et monétaire, marquée dans la dernière période par l’irruption de la « Troïka » et la conclusion du « Pacte budgétaire ».
|   15/09/2014             |   Yves Bertoncini   |   António Vitorino             |   Droit et institutions
Rapports

Si les défis de grande envergure auxquels doit faire face l’Union européenne appellent d’abord des réponses politiques précises, il est essentiel que les institutions européennes chargées d’apporter ces réponses soient pleinement légitimes et efficaces, et que la « Fédération européenne d’États nations » évoquée par Jacques Delors fonctionne de manière plus harmonieuse.

C’est dans cet esprit qu’Yves Bertoncini et António Vitorino formulent des analyses et recommandations qui portent aussi bien sur l’Union européenne au sens large, parfois jugée trop tatillonne et dont le « triangle institutionnel » est souvent estimé opaque, que sur l’Union économique et monétaire, marquée dans la dernière période par l’irruption de la « Troïka » et la conclusion du « Pacte budgétaire ». Ces analyses et recommandations tiennent compte des avancées importantes liées à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui, comme les traités précédents, a amélioré le fonctionnement de l’UE, sans toutefois inclure tous les réformes politiques et institutionnelles possibles.

Dans ce contexte, réformer la « gouvernance européenne » suppose selon eux de mieux légitimer l’exercice des compétences de l’UE et de l’UEM, de rendre plus lisibles l’action et l’articulation des principales institutions européennes, mais aussi d’ajuster leur mode de fonctionnement interne. Réformer la « gouvernance » européenne suppose aussi de promouvoir des ajustements à court et moyen termes, d’abord et avant tout au niveau des modes d’intervention et d’organisation des institutions européennes, et sur certains points au niveau des traités communautaires, afin de « consolider l’union politique » et de « parachever l’UEM ».

L’ensemble des évolutions proposées par Yves Bertoncini et António Vitorino ne participe pas d’un « big bang » institutionnel ou d’un « grand soir fédéral », mais constitue autant d’améliorations pragmatiques, démocratiques et salutaires de la gouvernance européenne, qui permettront à l’UE de mieux satisfaire les attentes de ses États membres et de ses citoyens.


Cette Étude est aussi disponible en anglais (version intégrale) et en allemand (résumé)