Rapports
 
Analyse du fonctionnement des institutions européennes
La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner de façon approfondie la façon dont le triangle institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait- elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ? Cette étude, comme celles qui le suivront, s’inscrit dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.
|   16/03/2011             |   Yves Bertoncini             |   Droit et institutions
Rapports

La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner de façon approfondie la façon dont le fonctionnement institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait-elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ? Quelles sont les conséquences de la montée en puissance du Conseil européen sur le fonctionnement de la méthode communautaire ?

Ces publications s’inscrivent dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.

Ce projet est coordonné par Yves Bertoncini et Renaud Dehousse.

Conseil européen et méthode communautaire, Policy Paper par Philippe de Schoutheete, juillet 2012.

Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ?, Etude par Paolo Ponzano, Daniela Corona et Constanza Hermanin

La codécision et les « accords précoces » : progrès ou détournement de la procédure législative Étude par Olivier Costa, Renaud Dehousse, Aneta Trakalovà, mars 2011.

Usages du vote à la majoritée qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue, Etude par Stéphanie Novak, novembre 2011.