Policy Paper 169
 
Asile et réfugiés : en route vers « Dublin IV »
Ce Policy paper d'Henrik Enderlein et Nicole Koenig vise à proposer la "meilleure" solution pour une révision globale régime d'asile européen commun (RAEC) et d'un de ses piliers, le système de Dublin.
|   31/08/2016             |   Henrik Enderlein   |   Nicole Koenig             |   Europe dans le monde
Policy Paper
L’afflux massif de migrants a révélé les faiblesses existantes du régime d’asile européen commun (RAEC) et d’un de ses piliers, le système de Dublin. Bien qu’il existe des normes européennes communes, les choses se passent bien différemment en pratique. Les taux de reconnaissance divergents au sein des États membres encouragent les mouvements secondaires irréguliers des demandeurs d’asile. Un mécanisme de partage des responsabilités et des coûts entre les États membres fait également défaut.

Compte tenu de ces faiblesses et des profondes implications pour la sécurité et le fonctionnement de l’espace Schengen, l’Union européenne a lancé, au printemps 2016, un processus de réforme. Ce Policy paper d’Henrik Enderlein et Nicole Koenig, respectivement directeur et chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, notre bureau en Allemagne, vise à contribuer à ce processus en proposant la « meilleure » solution pour une révision globale du système de Dublin, qui comprend des mesures dans les domaines de la protection des frontières, de la sécurité intérieure et de la coopération extérieure.

Notre proposition repose sur la conviction que l’afflux constant de migrants constitue un enjeu européen indivisible appelant à une réponse collective. Cette réponse devrait être axée sur des normes communes et mettre en pratique de manière efficace les principes de solidarité et de partage des responsabilités.

Concrètement, cette proposition repose sur cinq grands piliers :

  1. Une harmonisation des normes de jure et de facto au travers d’un statut d’asile européen unique et d’une agence européenne pour l’asile autonome et renforcée.
  2. Un partage des responsabilités plus juste grâce à un mécanisme de relocalisation qui tienne compte aussi bien des préférences des États membres que de celles des réfugiés.
  3. Une protection complète des frontières extérieures de l’UE dans le cadre d’une protection européenne renforcée des frontières et des côtes et d’une coopération plus étroite dans le domaine de la sécurité intérieure, notamment au niveau de l’échange d’informations, de la lutte contre le terrorisme et de la coopération des services de renseignement.
  4. Un meilleur partage global des responsabilités par le biais d’une aide étendue aux pays d’origine et de transit, d’un programme de réinstallation élargi et de voies d’accès légales plus accessibles pour les migrants économiques.
  5. Une répartition de la charge financière efficace à l’aide d’un Fonds Schengen global comportant quatre programmes thématiques : Asile et Intégration ; Frontières extérieures ; Sécurité intérieure et Coopération extérieure.
Ce Policy paper est également disponible en anglais et en allemand