Policy Paper 56
 
Conseil européen et méthode communautaire
Alors que le traité de Lisbonne a consacré le Conseil européen comme institution européenne, ce Policy Paper de Philippe de Schoutheete revient sur son histoire et sur les pouvoirs qu’il exerce à la faveur de la crise. Il s’interroge aussi sur le rôle qu’il pourrait jouer à l’avenir dans la construction progressive du gouvernement de l’Europe.
|   12/07/2012             |   Philippe De Schoutheete             |   Droit et institutions
Policy Paper

Ce Policy Paper de Philippe de Schoutheete s’inscrit dans la série de travaux consacrés par Notre Europe à l’évolution des institutions européennes au lendemain du traité de Lisbonne. Il s’attache au Conseil européen, dont le rôle est devenu central, à tel point qu’il semble désormais pertinent d’évoquer non pas un « triangle » mais un « trapèze institutionnel ».

La première partie revient sur l’histoire de cette institution. Elle souligne que le renforcement progressif du Conseil européen ne s’est pas effectué au détriment de la méthode communautaire, dont le rôle s’est également accru, le traité de Lisbonne faisant même de la codécision la procédure législative ordinaire dans la plupart des domaines.

La seconde partie passe en revue les modifications introduites par ce même traité en ce qui concerne le Conseil européen, dont la transformation en institution consacre l’importance qu’il a prise. Si les urgences auxquelles il a dû faire face ne lui ont guère laissé le loisir de définir les orientations de l’activité de l’UE, comme le prescrit le traité, le Conseil européen est l’endroit où ont été adoptées les grandes décisions tout au long de la crise en cours.

La troisième partie s’interroge sur le rôle que sera appelé à jouer le Conseil européen dans le futur. Si le traité de Lisbonne n’a pas conduit à la simplification escomptée en matière de relations extérieures, les pouvoirs que le Conseil européen a exercés dans la réponse à la crise et la légitimité qu’il a acquise de ce fait constitueront sans doute des éléments importants dans la construction progressive du gouvernement de l’Europe.