Policy Paper 17

Démocratiser la démocratie européenne

Les référendums sur des questions de société complexe sont-ils une bonne chose ? En faut-il plus ? Moins ? Avez-vous été échaudés, ou au contraire encouragés par les récentes expériences sur le Traité constitutionnel ? Là n’est pas le véritable enjeu : il faut au préalable réfléchir à la qualité de la délibération collective. Notre Europe a voulu signaler qu’en la matière, la réflexion était justement insuffisante. Et que l’exigence démocratique imposait d’aller plus loin…

La délibération entre citoyens est une condition essentielle de la démocratie, qu’elle soit représentative, ou qu’elle prenne des formes plus « directes » ou « participatives ». Au niveau de l’Union européenne, les modalités d’une délibération transfrontières restent à inventer. Face à ces constats, des formes nouvelles de « dialogue citoyen » ont été inventées. Toutefois, même ces formes novatrices n’offrent pas la garantie d’une délibération collective de qualité, c’est-à -dire permettant à la section la plus large et diversifiée possible de citoyens de se forger et d’exprimer une opinion propre, basée sur une information assimilable et équilibrée.

Sur la base notamment des débats relatifs au référendum français du 29 mai 2005 sur le Traité constitutionnel de l’UE, ce papier s’efforce :

  • de relever les insuffisances des formes traditionnelles ou novatrices de débat ;
  • de caractériser ce que devrait être une délibération collective améliorée, et ;
  • de dégager des pistes de réflexion pour la recherche et l’action en la matière.