décryptage
 
La capacité d’intégration de l’UE : prérequis politique ou alibi technique ?
Notion ancienne, la capacité communautaire à intégrer de nouveaux Etats-membres a refait surface suite aux "non" référendaires de 2005 et de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Les institutions européennes ont depuis consacré la "capacité d'intégration" de l'Union : comment comprendre et évaluer ce retour conceptuel ?
|   30/01/2007             |   Aurélien Hassin             |   Droit et institutions
décryptage

« La perspective d’un nouvel élargissement, à un moment où toutes les conséquences de l’élargissement précédent n’ont pas encore été surmontées, ne va pas sans poser un problème préoccupant. La Commission estime donc que tout nouvel élargissement doit s’accompagner d’une amélioration substantielle de l’efficacité des processus de décision de la Communauté et d’un renforcement de ses institutions ». Cet avis de la Commission européenne ne date pas de 2006 mais du 29 janvier 1976 : il concerne la demande d’adhésion de la Grèce à la Communauté Economique Européenne (CEE).

Depuis l’origine (6 pays-membres), la construction communautaire s’est toujours voulue ouverte à d’autres pays européens. Mais cette ouverture apparaissait comme subordonnée à un prérequis politique : la perception positive de l’intégration de nouveaux membres pour la dynamique communautaire.

Ainsi, le général de Gaulle a mis par deux fois (1963 et 1967) son véto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE : Londres était principalement accusé d’être le cheval de Troie des intérêts américains en Europe. Et ce sont les électeurs français qui ont jugé finalement le Royaume-Uni (avec l’Irlande et le Danemark) apte à intégrer la CEE, par référendum en 1972.

Le processus d’adhésion, fondé sur l’accord gouvernemental ou populaire de chaque Etat-membre, répond donc à des critères incertains. L’entrée de l’Espagne et du Portugal au sein de la CEE en 1986, a quant à elle interrogé la capacité d’intégration économique (plus que politique) de deux nouveaux pays-membres, relativement pauvres par rapport à la moyenne communautaire de l’époque. La réponse apportée fut la mise en place des premières dérogations communautaires (concernant principalement la pêche), mais surtout la création, sous l’impulsion de Jacques Delors, des fonds structurels. Destinés à combler les retards de développement au sein des Communautés, ces fonds ont prolongé la philosophie du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), créé en 1975 après l’adhésion britannique.

Avec les diatribes chiraquiennes contre l’élargissement de 1986, la France reste frileuse sur les enjeux liés à l’intégration de nouveaux pays dans la CEE.