Policy Paper 93
 
La directive nitrates, incompatible avec l’élevage ? Le cas de la France et des pays d’Europe du Nord
Alors que la directive nitrates revient dans l'actualité, Ph. Le Goffe compare les politiques du lisier menées en France et dans les pays d'Europe du Nord. Il s'interroge sur la compatibilité de cette directive avec l'élevage.
|   30/05/2013             |   Philippe Le Goffe             |   Energie et environnement
Policy Paper
La comparaison des politiques du lisier menées en France et dans les pays du Nord de l’Europe fait apparaître des différences d’esprit importantes.
Les politiques des pays d’Europe du Nord, alignées progressivement sur celle du Danemark, ont concentré leur action sur le respect effectif de l’équilibre de la fertilisation, sans chercher à bloquer ni à éviter les nécessaires évolutions structurelles.
A contrario, la France a basé sa politique du lisier sur la maîtrise et le maintien des structures d’élevage, à défaut de se donner les moyens de maîtriser les excédents de minéraux.

En résumé, on constate que les politiques des pays du Nord de l’Europe sont plus conformes aux prescriptions normatives de l’analyse économique que celle de la France.

On s’est appuyé sur ce constat pour faire quelques recommandations visant à améliorer l’efficacité écologique et économique de la politique française. On propose donc :

  • d’appliquer effectivement la réglementation, en mettant l’accent sur la définition des normes écologiques incontournables et sur les sanctions ;
  • d’étendre les zones sensibles, où seraient appliquées des mesures renforcées en fonction des enjeux écologiques ;
  • de simplifier la réglementation, en la dépouillant des mesures qui brident inutilement la restructuration des élevages;
  • de faciliter les échanges d’effluents, de manière à minimiser les coûts de résorption ;
  • de compenser les pertes de revenu, de manière transitoire et non distorsive.