Policy Paper 195

La rétention des demandeurs d’asile en Europe : état des lieux et pistes de réflexion

Dans ce policy paper, Marie Walter-Franke met en lumière les règles de l’UE en matière de rétention des demandeurs d’asile, la manière dont elles sont actuellement mises en place par les États membres et le processus de réformes en cours.

Est-ce qu’être demandeur d’asile en Europe implique de passer du temps derrière les barreaux ? En pleine crise des réfugiés et en réaction aux attaques terroristres, les gouvernements européens cherchent à contrôler les positions géographiques des migrants et des réfugiés. Dans ce policy paper, Marie Walter-Franke, chercheuse associée au Jacques Delors Institut – Berlin, met en lumière les règles de l’UE en matière de rétention des demandeurs d’asile, la manière dont elles sont actuellement mises en place par les États membres et le processus de réformes en cours.

Marie Walter-Franke identifie cinq principes dans la législation européenne qui régulent la rétention des demandeurs d’asile et évalue le respect de ces principes par chaque État membre. L’harmonisation a conduit à la mise en place de dispositions légales particulièrement contraignantes pour les États membres ; mais la rétention des demandeurs d’asile continue d’être ancrée dans les pratiques nationales en ce qui concerne les transferts au titre de Dublin, les modalités de retour et des formalités frontalières, et beaucoup reste à faire pour garantir effectivement les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. 

Ce policy paper est disponible en anglais.

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