décryptage
 
Le « making-of » d’un nouveau traité : six étapes de négociations politiques
Le « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » qui doit être signé le 1er mars 2012 a été négocié sur la base de plusieurs projets successifs rendus publics. Dans ce contexte, ce Bref de Valentin Kreilinger présente les principaux changements introduits au cours des négociations et analyse les positions des différents acteurs du compromis final.
|   09/02/2012             |   Valentin Kreilinger             |   Droit et institutions
décryptage

Les traités de l’Union européenne sont en général des documents mythiques – le nouveau traité, baptisé TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire), n’appartient pas à la même catégorie que ceux de Maastricht ou de Lisbonne : c’est un traité international – élaboré comme une alternative à une révision des traités de l’UE suite à l’opposition du Royaume-Uni. 

Ce document de seulement seize articles sur onze pages a été rédigé dans un délai court, entre le milieu du mois de décembre 2011 et la fin du mois de janvier 2012. 
Mais les négociations du nouveau traité ont en réalité été identiques à celles d’un traité normal : nombre de parties à la négociation ont affiché ouvertement leur position sur certaines dispositions et des dispositions clés ont changé au cours du processus de négociation.

En se basant sur les cinq versions provisoires rendues publiques et sur la version finale, ce Bref montre comment se sont déroulées les « six étapes de négociations ». La plupart des dispositions ont été précisées et durcies, en dépit de quelques exceptions, rendant des dispositions moins strictes que dans la version initiale. Ce Bref propose également une évaluation prudente des positions que les Etats membres ou institutions ont pu ou non soutenir.

La dernière mise à jour de cette page a eu lieu le 9 février 2012.

A télécharger:

Le tableau « The making of a new treaty: Six rounds of political bargaining” [working paper]

Le Bref, qui analyse les six étapes de négociations politiques, en pièce-jointe