Rapports
 
Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ?
Alors que l’adoption d’un nouveau Traité relance le débat sur le fonctionnement de l’UE, cette étude de Notre Europe analyse l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission, qui constitue un élément essentiel de la « méthode communautaire ». Fondée sur une sélection de propositions innovantes adoptées par quatre collèges différents entre 1991 et 2007, cette étude fournit des enseignements politiques et institutionnels extrêmement utiles dans la période actuelle.
|   02/02/2012             |   Daniela Corona   |   Costanza Hermanin   |   Paolo Ponzano             |   Droit et institutions
Rapports

Alors que l’adoption d’un nouveau Traité relance le débat sur le fonctionnement de l’UE, cette étude de Notre Europe analyse l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission, qui constitue un élément essentiel de la « méthode communautaire ».

Réalisée par Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona, cette étude est le troisième volet d’une série consacrée aux institutions européennes. Elle permet de répondre à deux questions politiques essentielles : comment l’exercice du pouvoir d’initiative législative par la Commission a-t-il évolué au fil des années ? Le rôle de la Commission européenne comme initiateur de propositions législatives s’est-il réellement érodé au cours du temps ? 

Cette étude vise à dévoiler les principales tendances grâce à une analyse qualitative d’un certain nombre de propositions innovantes adoptées par différents collèges entre 1991 et 2007. Pour chaque proposition, elle s’efforce de vérifier si les objectifs initiaux du texte proposé par le collège de commissaires ont été maintenus, et dans quelle mesure, jusqu’à la fin du processus législatif. L’étude procède ainsi à une comparaison systématique du maintien par le collège de ses objectifs initiaux tout au long du processus législatif. Il est ainsi possible d’évaluer le poids, pour chaque domaine politique et base juridique, de l’évolution des règles procédurales durant la période en question ainsi que d’autres facteurs contextuels.