Rapports
 
Le Royaume-Uni et le traité constitutionnel européen
Une analyse sans concessions du rôle du gouvernement britannique dans l'élaboration du projet de constitution européenne.
|   22/08/2006             |   Anand Menon             |   Droit et institutions
Rapports

Cette analyse britannique -et critique- du »processus constitutionnel » qui s’est déroulé entre son lancement par le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 et le blocage actuel constaté par le Conseil de Bruxelles en décembre 2003, en passant par l’épisode riche en contenu et en couleur de la Convention européenne, va probablement susciter beaucoup d’intérêt. Le regard qu’elle jette sur cette période inachevée et intense de l’histoire de l’Union est en effet d’une tonalité moins consensuelle que la plupart des travaux publiés sur le même sujet, et la plume alerte et incisive d’Anand Menon n’y est pas étrangère.

Mais surtout, elle fournit des éléments solides d’explication au revirement qui a frappé la plupart des observateurs : le contraste entre l’attitude offensive, imaginative et positive de la délégation britannique dans la première phase des travaux de la Convention et son comportement beaucoup plus classiquement défensif de la sortie de « négociation ». Les connaisseurs seront certainement intéressés par la thèse selon laquelle la machine de coordination interne britannique, considérée par beaucoup comme la meilleure en Europe, est parfaitement adaptée au traitement des affaires courantes, mais s’est sérieusement grippée lorsque confrontée à des questions plus stratégiques.

Plus significative encore me paraît l’analyse de l’évolution des objectifs de la Grande Bretagne à partir d’une vision de départ très ambitieuse : reconstruire par le haut l’équilibre nstitutionnel de l’Union en renforçant toutes ses composantes y compris la Commission (c’est moi qui souligne, mais le lecteur trouvera des citations qui sont sans équivoque sur ce point). Restons toutefois lucides : la Grande Bretagne restait la Grande Bretagne et cette ambition était tout sauf fédéraliste (le « F word » !), en particulier pour ce qui concerne le rôle assigné à la Commission, super administration aux mérites reconnus, mais certainement pas exécutif européen. Il reste que le repli sur une défiance à l’égard de toute avancée institutionnelle, avec des accents souvent eurosceptiques, est flagrant. L’auteur l’attribue à deux causes, probablement imbriquées : le clivage introduit par le conflit irakien entre les principaux partenaires et la pression croissante des médias et de l’opinion publique britanniques. Jusqu’à produire ce paradoxe ultime : obtenir un projet de Traité constitutionnel satisfaisant à pratiquement toutes les exigences anglaises et continuer à le combattre.

Il n’est pas étranger à la pensée de l’auteur de considérer que cette attitude revient, pour le New Labour, à se tirer une balle dans le pied en renonçant à la fois à valoriser ses succès de négociation et à jouer un rôle moteur en Europe. Je vois mal pour ma part qui pourrait se féliciter de voir la Grande Bretagne abandonner son ambition sincère du début des « négociations »-mettre les institutions de l’Europe élargie en mesure de réussir son intégration- pour se replier sur une attitude frileuse de méfiance tous azimuts. Etant un incorrigible optimiste, j’espère qu’il ne s’agit là que d’une occasion provisoirement manquée, et que la Grande Bretagne rentrera à nouveau dans le débat « constitutionnel » avec sa vision propre de la nature de l’Union européenne certes, mais aussi avec l’ambition de la renforcer pour réussir son élargissement.