Rapports
 
Le Traité de Lisbonne : bilan et perspectives
Le traité de Lisbonne a-t-il profondément modifié le fonctionnement de l'Union européenne ? Peut-on le considérer comme une réussite ? Tous les acteurs ont-ils tiré le même parti des nouvelles règles en vigueur, mais aussi des circonstances ? L'examen conduit par Alain Dauvergne, Conseiller de Notre Europe, montre que le Conseil européen et le Parlement européen semblent les principaux gagnants jusqu'ici.
|   20/10/2011             |   Alain Dauvergne             |   Droit et institutions
Rapports

Signé en décembre 2007, le traité de Lisbonne est entré officiellement en vigueur le 1er décembre 2009. Il comporte des innovations marquantes : accession du Conseil européen au statut d’institution, élargissement des pouvoirs du Parlement européen, création des postes de président permanent du Conseil européen et de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, mise en place d’un service diplomatique européen, etc.

Ces dispositions nouvelles ont-elles déjà pesé sur le cours de la construction européenne ? Comment ont-elles fait évoluer les équilibres politiques et institutionnels qui structurent les négociations au sein de ce qui est désormais non plus un « triangle », mais un « trapèze » institutionnel ? C’est à ces questions que s’efforce de répondre la présente étude, en se livrant à un éclairant exercice de « bilan et perspectives » des dix-huit premiers mois de mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

Confrontés à la triple crise – économique, financière et d’endettement – qui assaille l’Europe, des responsables parlent d’aller de l’avant avec un nouveau traité, le traité de Lisbonne, négocié avant le déclenchement de cette crise, ne comportant pas nombre des éléments nécessaires pour la surmonter. Mais il va constituer, pour des années encore, le cadre de vie et d’action de l’Union. Il est d’autant plus essentiel d’explorer ses points forts et les failles que l’épreuve des faits a jusqu’ici mis en lumière.