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Le Traité Réformateur : les changements par rapport au Traité Constitutionnel
Le Traité Réformateur a été rédigé pendant presque trois mois par la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Avant de rentrer en vigueur, le Traité devra être formellement signé le 13 décembre prochain et ratifié par les Etats membres avant le 1er janvier 2009.
|   13/11/2007             |   Maria Pallares             |   Droit et institutions
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Le Traité Réformateur a été rédigé pendant presque trois mois par la Conférence Intergouvernementale (CIG) sur les bases du mandat établi au Conseil européen de juin 2007. Avant de rentrer en vigueur, le Traité devra être formellement signé le 13 décembre prochain et ratifié par les Etats membres avant le 1er janvier 2009.