Policy Paper 26
 
Les chances et les risques d’une relance institutionnelle de l’Union européenne
La déclaration solennelle signée à Berlin le 25 mars 2007 par Angela Merkel et par les présidents du Parlement européen et de la Commission aura-t-elle eu pour seul effet de célébrer le cinquantenaire des Traités de Rome ?
|   21/05/2007             |   Jean-Louis Quermonne             |   Droit et institutions
Policy Paper

Depuis deux ans, l’Europe attend de la France une indication quant à la façon dont celle-ci entendait sortir de la crise engendrée par le « Non » au Traité constitutionnel. Au cours de la campagne présidentielle, le nouveau Président, Nicolas Sarkozy, a clairement indiqué la voie qu’il entendait suivre : un traité allégé, négocié rapidement, et qui pourrait être ratifié à l’issue d’une procédure parlementaire. En le portant à l’Elysée, les électeurs français ont ainsi ouvert la porte à une relance du débat sur le destin de ce traité.

Dans les discussions qui s’annoncent, les négociateurs auront à opérer des choix difficiles. Que changer pour répondre aux inquiétudes qui se sont fait jour à l’occasion des campagnes référendaires ? Comment, à l’inverse, préserver l’essentiel des compromis engrangés au cours de la convention européenne qui a préparé le projet de traité ? Assurément, la voie est étroite, et les risques d’échec – ou d’un accord au rabais – sont nombreux.

Afin de nous orienter dans les négociations à venir, Jean-Louis Quermonne, professeur émérite des universités et membre du conseil d’administration de Notre Europe, passe en revue l’ensemble des questions qui y seront abordées. Avec la lucidité dont il est coutumier, il met en évidence les éléments sur lesquels des pistes d’accord ont été ébauchées et ceux qui posent encore problème.

Cette grille de lecture permettra à chacun de mieux comprendre les enjeux de la négociation qui va s’ouvrir. En cas d’échec, il y a fort à parier que les pressions centrifuges iront grandissant. Espérons donc que tous auront à coeur de parvenir à un texte qui réponde aux besoins de l’Union »¦