Rapports
 
Les interventions de l’UE au niveau national : quel impact?
Que représentent les interventions de l'Union européenne (UE) au regard de l'action publique nationale ? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d'origine communautaire ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite? Alors que les citoyens de l'UE viennent d'élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années, il semble plus que jamais nécessaire d'essayer de répondre à ces questions, essentielles d'un point de vue politique, mais qui n'ont pas jusqu'ici fait l'objet de réponses globales très précises. Cette étude s'efforce de décrire ce que fait l'UE à partir du cas de la France en utilisant des données souvent inédites et en combinant trois séries d'analyses sur l'impact des interventions normatives, budgétaires et politiques.
|   20/05/2009             |   Yves Bertoncini             |   Droit et institutions
Rapports

Que représentent les interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? l’UE intervient-elle de manière « subsidiaire », comme le proclament les Traités communautaires, où est-elle omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite ? Alors que les citoyens de l’UE viennent d’élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années, il semble plus que jamais nécessaire d’essayer de répondre à ces questions, essentielles d’un point de vue politique, mais qui n’ont pas jusqu’ici fait l’objet de réponses globales très précises.

Cette étude s’efforce de décrire ce que fait l’UE en utilisant des données souvent inédites et en combinant trois séries d’analyses permettant de constater que :

  •  – L’impact des interventions normatives de l’UE est substantiel, mais souvent de portée accessoire ou réglementaire, et au total moins élevé que supposé, sauf dans certains secteurs bien délimités de l’action publique ;
  •  – L’impact des interventions budgétaires de l’UE est globalement limité, conformément à ce qui est souvent indiqué, mais il est cependant très important dans quelques secteurs et pour quelques pays ;
  •  – L’impact des prises de position non contraignantes de l’UE est à la fois relativement réduit sur le plan concret, mais conséquent d’un point de vue politique et médiatique, de sorte qu’il contribue sans doute à conforter l’image d’une UE « en trompe l’oeil ».