Rapports
 
Les parlements nationaux et les mécanismes de surveillance et d’appropriation dans la zone euro
Cette Étude de Valentin Kreilinger s'interroge sur le rôle des parlements nationaux et de l’appropriation des règles européennes par les Etats membres dans la gouvernance de la zone euro.
|   22/03/2016             |   Valentin Kreilinger             |   Droit et institutions
Rapports

Les mécanismes de coordination et de surveillance jouent un rôle de plus en plus important dans la gouvernance économique de l’UE. Il est largement reconnu que l’implication des parlements nationaux joue un rôle clé pour garantir la légitimité, l’appropriation et la responsabilité au sein de l’Union économique et monétaire. Malgré la création et le renforcement du Semestre européen, l’acceptation des règles communes au sein des États membres reste encore trop faible, tout comme leur respect.

Cette Étude, écrite par Valentin Kreilinger, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, notre bureau en Allemagne, se demande dans quelle mesure le rôle des parlements nationaux et l’appropriation des règles européennes par les Etats membres peuvent contribuer à expliquer le manque de respect de ces règles et la manière dont les récentes réformes ont contribué à améliorer la situation. Les parlements nationaux des pays touchés par la crise ont joué un moindre rôle dans la procédure budgétaire annuelle que les parlements nationaux des autres pays membres de l’UE. Dans le cadre du Semestre européen, la majorité des parlements nationaux examinent les Programmes de convergence et de stabilité ainsi que les Programmes nationaux de réformes que leurs gouvernements soumettent à la Commission européenne chaque année fin avril. Les auditions des commissaires européens sont également plus fréquentes. Toutefois, l’examen parlementaire pourrait globalement être amélioré davantage. L’adaptation des parlementaires nationaux à des mécanismes de surveillance et de coordination plus stricts dans l’Union économique et monétaire ne s’est faite jusqu’à présent que de manière asymétrique.

L’opinion publique des pays ayant un faible taux de mise en œuvre des Recommandations par pays et dont les parlements nationaux n’ont pas obtenu de nouvelles prérogatives dans le cadre du Semestre européen est particulièrement favorable à un renforcement de la coordination des politiques économiques. En contribuant au débat sur le renforcement et le parachèvement de l’Union économique et monétaire, cette Étude met en avant cinq options pour un meilleur contrôle parlementaire aux niveaux national et européen.

Cette Étude est uniquement disponible en anglais.