Rapports
 
L’Europe de Karlsruhe
Un an après, il semble évident que la décision de la Cour Constitutionnelle allemande sur le Traité de Lisbonne aura un impact durable. D’où la nécessité d’analyser en détail ses implications. Cette étude revient sur les deux domaines.
|   27/07/2010             |   Katrin Auel   |   Julio Baquero Cruz             |   Droit et institutions
Rapports

Lorsque la Cour constitutionnelle allemande rendit son arrêt sur le Traité de Lisbonne, le 30 juin 2009, celui-ci fut accueilli de manière mitigée. D’un côté, en reconnaissant la compatibilité du Traité avec la Loi Fondamentale, il donna le feu vert à sa ratification par le Président allemand, évacuant du même coup l’un des derniers obstacles qui barraient encore la route à son éventuelle entrée en vigueur. D’un autre côté, l’analyse détaillée de l’Union Européenne qu’il contenait fut largement perçue comme une marque d’hostilité par la plupart des lecteurs.

Contrairement à son précurseur de 1993 sur le Traité de Maastricht, cet arrêt ne s’est pas limité à signaler un certain degré de mécontentement quant à l’envergure et à la cadence actuelles du processus d’intégration, mais il a aussi clairement érigé un barrage contre une future centralisation, en requérrant un examen parlementaire approfondi des décisions prises à Bruxelles et en menaçant de s’opposer à la mise en application en Allemagne de règles européennes qui violeraient le principe de subsidiarité. En d’autres termes, les objections qu’il a soulevées n’étaient pas pure rhétorique: leur but était d’exercer une pression sur le gouvernement fédéral.

Un an plus tard, il semble évident que cet arrêt aura un impact durable sur la politique européenne allemande. Dans la discussion concernant le plan d’aide à la Grèce, par exemple, les opposants à la participation de l’Allemagne à l’effort de stabilisation ont décidé d’amener l’affaire devant la Cour constitutionnelle. Mais l’influence de cette dernière se fera également ressentir au-delà des frontières allemandes. Le poids de l’Allemagne et le prestige de ses institutions sont tels que les préoccupations de la Cour pourraient bien trouver leur écho dans d’autres pays, d’autant que la vision intergouvernementale de l’Europe qu’elle promeut va dans le sens de la tendance et des pratiques actuelles. D’où la nécessité d’analyser en détail toutes les implications de cet arrêt, non seulement pour l’Allemagne, mais aussi pour le reste de l’Europe. C’est ce que se propose de faire cette étude qui se concentrera sur deux problèmes d’importance: l’impact de l’arrêt sur la suprématie de la législation européenne et le rôle des parlements nationaux.