Policy Paper 112
 
L’UE et ses normes : prison des peuples ou cages à poules ?
Dans la perspective des élections européennes des 22-25 mai 2014, il semble plus que jamais nécessaire de clarifier le débat sur la proportion de lois nationales d'origine communautaire. Tel est l'objectif de ce Policy paper d'Yves Bertoncini, qui conclut que cette proportion est plus proche de 20% que de 80% et souligne que ce n'est pas parce que les élections européennes sont "subsidiaires" qu'elles sont secondaires.
|   16/05/2014             |   Yves Bertoncini             |   Droit et institutions
Policy Paper

Dans la perspective des élections européennes des 22-25 mai 2014, il semble plus que jamais nécessaire de clarifier le débat sur la proportion de lois nationales d’origine communautaire. Tel est l’objectif de ce Policy paper d’Yves Bertoncini, qui s’articule autour de cinq séries d’analyses complémentaires :

1. « 80% des lois viennent de Bruxelles » : un mythe entretenu pour des raisons techniques et politiques
2. Des normes européennes ayant une portée sectorielle très variable
3. Un impact normatif transversal : le pouvoir d’encadrement de l’UE

4. Des normes européennes de portée réglementaire plutôt que législative

5. Un impact normatif de l’UE
« subsidiaire » : 20% plutôt que 80%

Yves Bertoncini conclut son Policy paper en soulignant que ce ne n’est pas parce que l’UE s’occupe parfois de « l’infiniment petit » (la taille des cages à poules) et qu’il lui arrive d’intervenir dans « l’infiniment grand » (l’encadrement des budgets nationaux), qu’elle s’occupe de tout. Et que ce n’est pas parce que les élections européennes sont « subsidiaires » qu’elles sont secondaires.