Policy Paper 89
 
Parlements nationaux : l’émergence d’un contrôle du Conseil européen
Les parlements nationaux ont commencé à contrôler les réunions du Conseil européen et les sommets de la zone euro. Le Policy Paper identifie sept modèles de contrôle parlementaire et formule douze recommandations pour l'améliorer.
Policy Paper

Ce Policy Paper analyse l’émergence du contrôle des réunions du
Conseil européen et des sommets euro par les parlements nationaux. Les auteurs
examinent à quel moment et à quelle fréquence les 27 parlements nationaux
exercent leur contrôle, s’ils le font en commission ou en plénière et quel est
le modèle de contrôle suivi par chacun des parlements nationaux.

Dans les 27 États membres, entre mars 2011 et mars 2012, 109
débats en séances plénières et 180 réunions de commissions ont été consacrés à
ces sommets. À partir de ces données, les auteurs ont identifié sept modèles de
contrôle parlementaire et ont formulé douze recommandations qui permettent de combiner marge de manœuvre
des chefs d’État et de gouvernement et supervision réelle de la part des
parlements.

Sur la base de l’article 13 du TSCG, les auteurs proposent de
créer une conférence interparlementaire pour les questions économiques et
budgétaires, organisée selon l’exemple de la conférence interparlementaire pour
la PESC et la PSDC.

Ce Policy Paper reprend les principaux résultats d’une étude sur le contrôle démocratique et parlementaire du Conseil européen et des sommets de la zone euro, menée par la Trans European Policy Studies Association (TEPSA) et par Notre Europe – Institut Jacques-Delors, à la demande du Parlement européen, Direction générale des politiques intérieures, Département thématique C : Droit des citoyens et affaires constitutionnelles, IP/C/AFCO/IC/2012-012.