Policy Paper 31
 
Réviser les traités européens : le moment Convention
Notre Europe prend le parti de défendre la méthode de la Convention pour l'étape fondamentale de démocratisation du processus de révision des Traités qu'elle représente et pour les nombreux atouts dont elle dispose par comparaison aux Conférences Intergouvernementales classiques. Mais, prenant en compte les critiques dont la Convention a fait l'objet, cet essai propose également des pistes pour améliorer son fonctionnement tant sur le plan de la démocratie que de l'efficacité.
|   09/11/2007             |   Gaëtane Ricard-Nihoul             |   Droit et institutions
Policy Paper

Le nouveau Traité de Lisbonne prévoit que la méthode de la Convention devienne la procédure « ordinaire » pour toute révision significative des Traités européens. Mais les Etats Membres de l’Union seront-ils prêts à se lancer à nouveau dans l’aventure de la Convention, après les deux expériences qu’ont été la Convention sur la Charte des droits fondamentaux et celle qui a abouti au projet de Traité constitutionnel ?

Dans ce policy paper, Notre Europe prend le parti de défendre la méthode de la Convention pour l’étape fondamentale de démocratisation du processus de révision des Traités qu’elle représente et pour les nombreux atouts dont elle dispose par comparaison aux Conférences Intergouvernementales classiques. Mais, prenant en compte les critiques dont la Convention a fait l’objet, cet essai propose également des pistes pour améliorer son fonctionnement tant sur le plan de la démocratie que de l’efficacité. Fondées sur les travaux d’un groupe d’experts réunis à Notre Europe, ces recommandations ont l’ambition d’approfondir la réflexion sur les étapes « existentielles » pour l’Union que sont l’adoption des textes fondamentaux qui sous-tendent le projet européen qu’elle souhaite porter à l’aube de ce XXIe siècle.

Sur base des réflexions d’un groupe de travail composé de : Hervé Bribosa, Alain Dauvergne, Renaud Dehousse, Florence Deloche-Gaudez, Clemens Ladenburger, Elise Launay-Rencki, Lukas Macek, Peter Norman, Alessandra Schiavo.