Policy Paper 37
 
Réviser les traités européens : plaidoyer en faveur de la suppression du veto
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, après neuf ans de discussion sur la réforme des institutions, met un point final à un chapitre tourmenté de l'intégration européenne. Beaucoup pensent qu'il faut maintenant que l'Union se concentre sur d'autres enjeux. Mais il convient de tirer une autre leçon de cette saga : parce qu'elle multiplie les détenteurs d'un pouvoir de véto, la procédure actuelle de révision des traités est vouée à l'échec, et pourrait condamner l'Union à la paralysie. C'est pourquoi elle doit être impérativement réformée. Comment ? Et quand ? Ce policy paper, qui est le fruit du travail collectif d'un groupe d'experts, avance plusieurs propositions concrètes pour y parvenir.
|   18/11/2009             |   Hervé Bribosia             |   Droit et institutions
Policy Paper

L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, après neuf ans de discussion sur la réforme des institutions, met un point final à un chapitre tourmenté de l’intégration européenne. Beaucoup pensent qu’il faut maintenant que l’Union se concentre sur d’autres enjeux. Mais il convient de tirer une autre leçon de cette saga : parce qu’elle multiplie les détenteurs d’un pouvoir de véto, la procédure actuelle de révision des traités est vouée à l’échec, et pourrait condamner l’Union à la paralysie. C’est pourquoi elle doit être impérativement réformée. Comment ? Et quand ?

Ce policy paper, qui est le fruit du travail collectif d’un groupe d’experts, avance plusieurs propositions concrètes pour y parvenir.