Policy Paper 215

Droits et rôle du Parlement européen dans la politique commerciale commune

Le Parlement européen (PE) joue un rôle de plus en plus important dans les accords commerciaux internationaux. Les débats autour du TTIP et du CETA montrent à quel point il est fondamental que le PE et les parlements nationaux soient engagés tôt dans les discussions autour de ces accords.

Ce Policy paper, écrit par Valentin Kreilinger, chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin, Sophia Becker et Laura Maria Wolfstädter, chercheuses associées au Jacques Delors Institut – Berlin, met en lumière les dispositions légales et les règles contenues dans les traités européens concernant la conclusion d’accords commerciaux internationaux entre l’UE et des pays tiers. Il présente également le rôle politique du Parlement européen dans ce processus.