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Subsidiarité contre solidarité ? L’exemple du programme d’aide alimentaire aux plus démunis
Une épée de Damoclès pèse sur l’aide alimentaire européenne aux plus démunis (PEAD). Avant le débat au Conseil des Ministres de l’agriculture, jeudi 20 octobre, le Bref de Nadège Chambon revient sur les enjeux juridiques du débat en cours et propose des solutions pour sortir de cette impasse politique et sociale pour l’UE.
|   18/10/2011             |   Nadège Chambon             |   Droit et institutions
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Une épée de Damoclès pèse sur l’aide alimentaire européenne aux plus démunis (PEAD). Les opposants au programme considèrent qu’en l’absence de stocks agricoles d’intervention, l’UE ne peut assurer une aide alimentaire pour un motif purement social, conformément au principe de subsidiarité. Avant le débat au Conseil des Ministres de l’agriculture, jeudi 20 octobre, le Bref de Nadège Chambon revient sur les enjeux juridiques du débat en cours et propose des solutions pour sortir de cette impasse politique et sociale pour l’UE.

Voir les travaux du projet « Solidarité européenne » et du projet « PAC 2013 ».

Egalement sur le programme d’aide alimentaire : Jacques Delors répond aux questions de TV Agri.