Policy Paper 100
 
Une Conférence interparlementaire pour l’UEM
Ce Policy Paper analyse la nouvelle "Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière" avec l'article 13 du TSCG comme base juridique qui s'est réunit pour la première fois à Vilnius les 16 et 17 Octobre 2013.
|   16/10/2013             |   Valentin Kreilinger             |   Economie et finance
Policy Paper

Ce Policy Paper traite de la nouvelle Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière qui se réunit pour la première fois à Vilnius les 16 et 17 Octobre 2013. Valentin Kreilinger, chercheur à Notre Europe – Institut Jacques Delors examine cette nouvelle arène inter-parlementaire qui a été établie sur la base de l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

La décision de créer une telle conférence
interparlementaire dans le domaine de la coordination des politiques fiscales
et économiques est en fait une vieille
solution pour un nouveau problème
(première partie), mais le chemin qui mène à Vilnius fut long.

L’analyse des
positions des différents acteurs se base sur des documents de travail, des
rapports, des résolutions et autres documents provenant à la fois des
parlements nationaux et des institutions européennes (deuxième partie). À ce stade, la décision de créer une conférence
interparlementaire manque d’ambition et laisse de nombreuses questions sans
réponses
.

Le projet de Règlement intérieur apporte quelques
réponses, mais les conférences interparlementaires ont besoin d’une plus grande
visibilité, et le contrôle parlementaire devrait être amélioré à tous les
niveaux de manière à ce que les parlements persévèrent dans les futurs
développements visant à construire une « véritable » UEM. Il importe à
présent de faire en sorte que la nouvelle Conférence sur la gouvernance
économique et financière fonctionne (troisième partie).