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Bulletin Quotidien Europe N° 12712

5 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 28
CONSEIL DE L'EUROPE / Parlement europÉen
Appel pour un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne en cas de non retour des plénières à Strasbourg
Strasbourg, 04/05/2021 (Agence Europe)

Dans une lettre ouverte diffusée mardi 4 mai, des représentants de la société civile demandent à Clément Beaune, Secrétaire d'État français aux affaires européennes, d'envisager un recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne, si le Parlement européen n'organise pas «un retour dans les meilleurs délais des sessions plénières à Strasbourg ».

L'angle d'attaque serait «la légalité des convocations à Bruxelles », précisent les signataires, en signalant que,...

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