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Court ou long, ce qu’impliquerait un report du Brexit

Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni doit sortir de l’Union européenne… sauf si les 27 acceptent de repousser cette date lors du Conseil européen des 21 et 22 mars. De l’Irlande aux élections européennes, quelles en seraient les conséquences ?

|   19/03/2019               |   Toute L’Europe                       |   Droit et institutions

La Première Ministre britannique se rendra les 21 et 22 mars à Bruxelles pour demander un report du Brexit à ses partenaires européens. Si la démarche aboutit, le Royaume-Uni ne quittera finalement pas l’Union européenne le 29 mars à minuit. Mais à quand sera fixée la nouvelle date ? Deux solutions sont envisagées aujourd’hui, avec des conséquences très différentes.

Option 1 : un report très court pour se préparer à appliquer l’accord de sortie
La solution la plus claire serait celle d’un report « technique » du Brexit, dans le cas où Theresa May parviendrait à faire valider in extremis l’accord de sortie qu’elle a négocié avec Bruxelles.

Après deux rejets massifs le 15 janvier et le 12 mars, le président de la Chambre des communes a prévenu qu’il ne remettrait pas ce texte aux voix tel quel, s’il n’est pas modifié. La Première Ministre nourrit toutefois encore l’espoir que les députés britanniques le valident cette semaine, avant son déplacement à Bruxelles.

Elle demanderait alors aux 27 de repousser la date du Brexit au 30 juin 2019 : juste le temps de se préparer à entrer dans la période de transition prévue par l’accord de sortie.

Brexit : l’accord de sortie en 8 points clés

L’Union européenne et le Royaume-Uni auraient alors jusqu’à la fin de l’année 2020 pour négocier leurs relations futures, notamment commerciales. Pendant cette période, quasiment rien ne changerait : « l’UE traiterait le Royaume-Uni comme s’il s’agissait d’un État membre », résume un mémo de la Commission européenne. Le pays ne siègerait plus dans les institutions européennes, mais conserverait tous ses droits d’accès au marché unique européen et continuerait d’appliquer l’ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées (sans lui) par Bruxelles.

Au-delà de la période de transition, tant qu’aucune alternative satisfaisante ne serait trouvée pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande, le fameux « backstop » pourrait ensuite être appliqué. Le Royaume-Uni et l’UE resteraient alors regroupés au sein d’un « territoire douanier unique ». Les marchandises continueraient de circuler à peu près librement, mais l’ancien Etat membre serait tenu de continuer à appliquer le tarif douanier extérieur européen. Il devrait aussi continuer d’appliquer un certain nombre de normes sociales, environnementales et économiques européennes.

C’est ce point très précis, le fameux « filet de sécurité » nord-irlandais, qui a tant divisé les députés britanniques lors des précédents votes sur l’accord de sortie. Dès lors, si Theresa May parvenait à les faire revoter cette semaine, pourquoi changeraient-ils d’avis ?

La Première ministre espère convaincre ceux qui ne désirent pas rester dans l’UE, en agitant la perspective d’un report plus long, aux conséquences beaucoup plus incertaines…

En effet, une extension au-delà du 30 juin devrait contraindre le Royaume-Uni à participer aux élections européennes de mai prochain et pourrait ouvrir la voie à un nouveau référendum, susceptible d’annuler le Brexit.

Option 2 : un report plus long… et des élections européennes outre-Manche ?
Si Theresa May se rend à Bruxelles sans que le Parlement britannique ait validé l’accord de divorce, les Vingt-Sept lui demanderont quel est son plan. Ces dernières semaines, ils ont déjà fait savoir qu’un ajournement serait envisageable si le Royaume-Uni leur soumettait un projet précis pour les futures relations (option norvégienne, union douanière, accord commercial… voire un second référendum avec la possibilité d’annuler le Brexit).

Et c’est en fonction de ce projet que le délai nécessaire serait défini. Sachant que le Royaume-Uni et l’UE ont déjà eu besoin de 17 mois pour négocier leur accord de sortie, le report du Brexit irait sans doute, dans ce cas, au-delà du 30 juin.

Par exemple, pour organiser un nouveau référendum, l’extension devrait être au moins « supérieure à six mois », selon Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, interrogée par Toute l’Europe à la fin du mois de janvier.

Brexit : un report est-il possible ?

Or en mai prochain, les Européens doivent renouveler leurs eurodéputés au cours des élections européennes.

En prévision du départ du Royaume-Uni, il est déjà prévu que les 73 sièges britanniques seront en partie supprimés et en partie redistribués aux autres Etats membres. Mais que se passera-t-il si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE à la date où les nouveaux élus prendront leurs fonctions (en juillet) ?

Le Parlement a prévu, dans une décision adoptée en 2018, que « dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l’Union au début de la législature 2019-2024, le nombre de représentants au Parlement européen par État membre qui prennent leurs fonctions » restera le même qu’aujourd’hui.

Est-ce à dire que le Royaume-Uni devrait faire élire de nouveaux députés européens pour une période indéfinie ? Londres devrait-elle organiser une campagne électorale moins de deux mois avant les élections ? Il s’agirait d’un paradoxe ultime. Un pays sur le départ, mais incapable de choisir une voie de sortie concertée, élirait des eurodéputés pour siéger dans une instance européenne.

Selon Thierry Chopin, conseiller spécial de l’Institut Jacques Delors interrogé par Les Echos, il pourrait être envisageable « d’envoyer comme parlementaires britanniques des députés désignés directement par Westminster de manière intérimaire »… mais « après avoir vérifié la validité juridique d’un tel dispositif ». Quant à repousser les élections européennes dans tous les pays, les traités interdisent explicitement de prolonger le mandat des eurodéputés actuels. Ceux-ci ont été élus pour un mandat de cinq ans, qui s’est ouvert le 1er juillet 2014.

Par souci de clarté, les Européens préfèreraient donc un report court du Brexit, et la ratification de l’accord de sortie. Mais en janvier dernier, Elvire Fabry estimait que la question de la participation du Royaume-Uni aux élections européennes pourrait finir par sembler secondaire aux Européens. « Tout est question de perspective », soulignait-elle. Si l’alternative est celle d’un no deal, c’est-à-dire un divorce brutal sans accord, on « trouvera une solution pour les élections européennes ».

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