Le Mouvement Européen-France invite les parlementaires français à modifier leurs pratiques des institutions françaises pour éviter les blocages législatifs et faire rentrer plus d’Europe à l’Assemblée nationale.
Le Mouvement Européen – France vise à faire vivre le débat en Europe, notamment par le biais de la pédagogie, de l’organisation du débat entre les citoyens et de la formulation de propositions pour construire une Europe progressiste.
Le Mouvement Européen-France se félicite de la préservation d’une majorité de députés favorables à l’approfondissement de la construction européenne dans l’Assemblée nationale malgré la forte poussée des eurosceptiques voire europhobes. Il constate que la recomposition en neuf, peut-être 10 groupes politiques, oblige désormais les députés français à négocier des compromis et à construire des majorités de projets, comme ailleurs dans l’UE.
Les pouvoirs des députés sur les politiques européennes sont importants : transposition des directives de portée législative, ratification des accords commerciaux « mixtes », ratification des Traités d’approfondissement et d’adhésion, validation de la contribution financière française au budget communautaire, contrôle de subsidiarité des textes européens, etc.
Changement climatique et périls environnementaux, investissements industriels, sécurité internationale, pandémies, migrations, … nombre de défis doivent être relevés au niveau européen. Il faut la masse critique de près de 450 millions d’Européens pour agir efficacement dans des domaines qui ne peuvent plus être gérés au niveau de chaque État.
Dans ce contexte, le Mouvement Européen-France invite les parlementaires à modifier leurs pratiques des institutions françaises dans un double but : éviter les blocages à l’Assemblée nationale, et rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif.
La France s’était habituée à la présence à l’Assemblée nationale d’un groupe disposant d’une majorité absolue de même tendance que le Président de la République, oubliant que notre régime constitutionnel est aussi parlementaire. L’absence de majorité absolue d’un parti acquis à l’exécutif, est une situation banale en Europe.
A l’exception aujourd’hui du Portugal, de la Grèce, de l’Estonie, de Malte et Chypre, les autres pays de l’UE sont gouvernés par des coalitions. Nos députés et sénateurs peuvent donc s’inspirer des pratiques parlementaires des autres pays de l’Union, et de celles du Parlement européen lui-même, pour élaborer des compromis utiles à l’efficacité de l’action publique.
A l’instar du fonctionnement du Parlement européen, un dialogue politique peut avantageusement être institué entre forces politiques démocrates, afin de dégager le périmètre et le contenu des compromis à vocation majoritaire, texte par texte, qu’ils soient issus du gouvernement ou de l’Assemblée nationale.
A cet égard, il serait utile de modifier le règlement de l’Assemblée nationale et de ne plus imposer aux groupes politiques lorsqu’ils se constituent, de se déclarer d’emblée « d’opposition » ou pas, règle qui ne peut que figer les débats et générer des affrontements durs et stériles.
Nous suggérons aussi que la commission « Affaires européennes » prenne un caractère permanent, alors que la commission actuelle, non permanente, ne permet pas à ses membres de se mobiliser pleinement sur les politiques européennes.
Il pourrait aussi être envisagé de créer, en complément de cette commission, un « intergroupe Europe », ou autre structure pérenne, réunissant députés de différents groupes attachés aux progrès de l’intégration de l’UE et à une action commune des Européens face aux enjeux du XXIe siècle.
Il importe également de donner plus de cohérence institutionnelle entre la Présidence de la République, dont le domaine réservé comprend les questions internationales et européennes, le Gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation et le Parlement qui légifère.
Il serait en particulier salutaire, pour plus de transparence et un meilleur contrôle parlementaire de l’action européenne du gouvernement, que le Premier ministre vienne présenter les positions françaises avant tous les Conseils européens et rendre compte de leurs résultats.
Le Président de la République devrait aussi pouvoir s’exprimer devant l’Assemblée nationale, sur les questions européennes majeures, ce qui nécessiterait une modification de la Constitution.
Plus que jamais, l’engagement européen et la vie démocratique de notre pays sont liés. Nous appelons à la coopération des forces pro-européennes, dans leur diversité, en premier lieu à l’Assemblée nationale.
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Liste des cosignataires du réseau du Mouvement Européen-France composé d’organisations membres, de sections locales et de personnalités qualifiées (par ordre alphabétique) :
AMY, Thérèse-Anne, Vice-présidente du Mouvement Européen Yvelines
BALLE, Hervé, Mouvement Européen Val-de-Marne
BAILBY, Marc Antoine, élu local, Mery es Bois
BERTONCINI, Yves, Président du ME-F
BIGOU, Daniel, membre du Bureau national du ME-F
BOURDIN, Aymeric, membre du Bureau national du ME-F
CARLIN, Jean-Pierre, Vice-président du Mouvement Européen Yvelines
CHAUVIN, Guy
CHARLES, Marie-Laure, Vice-présidente du ME-F
CHOPIN, Thierry, professeur de science politique à l’Université catholique de Lille, conseiller spécial de l’Institut Jacques Delors
CLEMENT, Yves, Vice-président du ME-F
DELADERRIERE, Bernard, Membre du Bureau national du ME-F
DELPEUCH, Jean-Luc, Président de la Communauté de Communes du Clunisois
DEPREZ-AUDEBERT, Marguerite, Vice-Présidente du ME-F, ex-député du Pas-de-Calais
FLAUTRE, Hélène, ancienne eurodéputée écologiste
FRANCQ, Christian, Mouvement Européen Yvelines
GIQUEAUX, Pierre, Vice-président du Mouvement Européen Vienne
HENRI, Michel, Vice-président du Mouvement Européen Vienne
KAHN, Sylvain, Docteur en géographie, Professeur agrégé d’histoire à Sciences Po
LEFRANÇOIS, Roselyne, Vice-présidente du ME-F
MAILHOS, Marie-France, Présidente d’honneur de la section française de l’association européenne de l’éducation (AEDE)
MAGOT, Jean-Pierre, Membre du Bureau national du ME-F, en charge des relations avec les Organisations membres
PHILIP, Christian, ancien Président du ME-F
POULOUIN, Gérard, syndicaliste
SOULARD, Isabelle Soulard, Secrétaire générale Mouvement Européen Vienne
STERNICHA LEGUEVAQUES, Sylvie, Présidente du Mouvement Européen Haute-Garonne
THEVENET, Bernard, Président du Mouvement Européen Vienne
TRAUTMANN, Catherine, ancienne ministre et eurodéputée
VARRAULT, Christophe, Président du Mouvement Européen Belfort
VENTADOUR, Michèle, Présidente du Mouvement Européen Gard
VERDIER, Stéphane, Président du Mouvement Européen Cher
VIE, François, membre du Bureau national du ME-F