Les spécialistes du commerce international ont coutume d’en parler comme du « joyau de la couronne ». Au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), à Genève, l’Organe de règlement des différends (ORD) et sa clé de voûte, le système d’appel, ont la délicate mission d’arbitrer les contentieux commerciaux entre Etats. Dûment protégés, les bureaux de ses juges se trouvent au bout d’un couloir ultrasécurisé, aux murs ornés d’une succession de « photos de famille ».
Tel cliché pris aujourd’hui aurait l’air singulièrement vide. En effet, depuis dix-huit mois, les Etats-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges et les postes vacants se multiplient. L’organe d’appel – dont le rôle est comparable à celui d’une Cour de cassation – compte ordinairement sept membres. A partir du dimanche 30 septembre, alors que le mandat d’un juge mauricien arrive à son terme, ils ne seront plus que trois (un Indien, une Chinoise et un Américain). Le minimum ultime pour pouvoir fonctionner.
A ce rythme, l’instance deviendra obsolète fin 2019, lorsqu’il ne restera plus qu’un seul et dernier membre. Mais la question se pose avant même ce délai, si l’un des trois juges encore en place devait se récuser pour conflit d’intérêts. Ce tribunal multilatéral est en train de tomber en catalepsie, au moment même où l’offensive protectionniste du président américain, Donald Trump, menace de dégénérer en guerre commerciale ouverte.
Les Etats ont déjà porté trente conflits devant l’ORD cette année, un record depuis 2002. Une vingtaine découlent directement des nouvelles taxes punitives imposées par les Etats-Unis à leurs partenaires sur une série de produits : des lave-linge aux panneaux solaires, en passant par l’acier et, désormais, une multitude de biens chinois.
L’administration Trump justifie ses manœuvres d’obstruction par d’obscures questions procédurales
A cette aune, le blocage des juges « pose un sérieux danger systémique », alertait début septembre le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo. « Si l’organe d’appel est paralysé, c’est la porte ouverte à ce que tous les membres de l’OMC s’affranchissent des règles multilatérales », estime aussi Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors.
Certains se demandent si tel n’est pas l’objectif poursuivi en sous-main par la Maison Blanche : entraver l’arbitre OMC pour pouvoir lancer ses salves protectionnistes sans être inquiétée. L’administration Trump, elle, justifie ses manœuvres d’obstruction par d’obscures questions procédurales. Mais le reproche est plus large et ne trompe personne. Le président américain ne cesse de taxer l’organisation de Genève de « désastre » ou de « catastrophe ». Les Etats-Unis, se plaint-il, seraient traités de façon « inéquitable » et ne gagneraient que « rarement » les recours lancés auprès de l’ORD.
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