Espace Schengen : la libre circulation remise en question par les contrôles

L'Allemagne rétablit les contrôles à sa frontière avec la Pologne , la France fait de même avec l'Italie, l'Autriche à la frontière hongroise… Ces derniers mois, les pays membres de l'espace Schengen ont multiplié les dérogations au principe de libre circulation, pour des motifs divers. Au point que l'Union européenne tente de mettre de l'ordre dans une situation de plus en plus floue.

« Depuis la crise syrienne de 2015, et encore plus pendant la pandémie de Covid en 2020 et 2021, beaucoup d'Etats membres ont usé de façon extensive et non conforme aux règles de leur droit à rétablir les contrôles aux frontières internes de l'espace Schengen », observe Jérôme Vignon, conseiller à l'Institut Jacques-Delors.

Coupe du monde de rugby

La pagaille était à son comble pendant la crise sanitaire où des pays ont établi des contrôles pour empêcher la propagation du Covid, sans concertation avec leurs voisins et avec des critères différents les uns des autres. « Les décisions n'étaient pas coordonnées, arbitraires, sans précision de durée… Cette crise a pu faire craindre un effondrement de l'espace Schengen », poursuit le même expert.

Aujourd'hui, les justifications sont plutôt le maintien de l'ordre public, par exemple contre la menace terroriste. Un motif invoqué par la France avant et pendant la Coupe du monde de rugby pour rétablir des contrôles à l'ensemble de ses frontières terrestres, du 1^er mai au 31 octobre 2023.

Scandale des visas en Pologne

Autre argument des Etats membres, leurs voisins n'appliqueraient pas correctement les contrôles aux frontières externes de l'espace Schengen. C'est le cas actuellement de la France, qui reproche à l'Italie de ne pas traiter dans les règles les arrivées de migrants par la Méditerranée.

Ou encore de l'Allemagne, exaspérée par le scandale de trafic de visas Schengen qui a éclaté en Pologne . Berlin a fait état d'une hausse des arrivées de personnes en situation irrégulière par la frontière polonaise.

En pleine campagne électorale , le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a tenté de détourner l'attention des électeurs en annonçant des fouilles de véhicules à la frontière… avec la Slovaquie, « où il y a une suspicion d'immigration irrégulière » selon lui. « Nous ne voulons pas qu'on prétende que nos frontières sont poreuses », s'est-il justifié.

Affaiblissement de Bruxelles

« Le comportement non coopératif de la Pologne provoque celui de l'Allemagne, le comportement de l'Autriche entraîne une réponse de l'Italie… C'est cette contagion qui est dangereuse », reprend Jérôme Vignon.

Ces dérogations de plus en plus nombreuses peuvent handicaper les travailleurs frontaliers - ils sont près de 2 millions dans l'UE -, les déplacements professionnels, les entreprises… « Elles démontrent aussi l'affaiblissement du rôle de la Commission européenne en tant que gardienne des traités », ajoute-t-il. Même si plusieurs Etats, dont l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark ou la France, ont déjà été sanctionnés par le passé.

« Remettre de l'ordre »

« Les notifications des Etats membres à la Commission européenne sont parfois manquantes, ou insuffisamment justifiées, notamment lorsque la durée des contrôles est étendue », estime Sylvie Guillaume, eurodéputée S&D (gauche), rapporteure au Parlement européen pour la réforme du code Schengen.

Cette réforme, qui doit encore être adoptée en trilogue (accord du Parlement, de la Commission et du Conseil de l'UE) « vise à remettre de l'ordre et de la cohérence » afin d'éviter « un démantèlement de Schengen », explique l'élue française.