La Pologne et la Hongrie suspendues aux fonds européens
DÉCRYPTAGE - Dans leur bras de fer avec Bruxelles sur l’État de droit, les deux pays risquent gros: des milliards de subventions.
Attendu de pied ferme par un Parlement de Strasbourg très remonté, le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, devrait l’assurer, ce mardi matin, de sa «loyauté» à l’Union européenne. Après l’arrêt du Tribunal constitutionnel du 7 octobre déclarant la primauté du droit polonais sur celui de l’UE, les eurodéputés pressent la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de déclencher enfin la procédure «État de droit», qui priverait des précieux subsides communautaires les pays membres qui ne respectent pas les règles.
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Pour la Pologne, en particulier, et la Hongrie, incriminée pour une loi anti-LGBT, il y a gros à perdre. Déjà, les deux pays ont vu suspendus sine die leurs versements de la première tranche des fonds du plan de relance Next Generation EU. Soit 1 milliard d’euros sur 7,2 au total attendus par Budapest et 5 milliards sur 36 milliards (dont 24 de subventions et 12 de prêts) pour Varsovie.
Bravaches, les deux gouvernements ont laissé entendre qu’ils n’avaient pas besoin…
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Bruno SIBILLE
le
Eux font tout ce qu'ils peuvent pour ralentir l'invasion de l'Europe. On devrait les remercier !!
asperge12
le
Et si polonais et hongrois avaient raison?
ca18
le
Les notions fourre-tout de « valeurs » et d’ « état de droit » , du fait de leur imprécision évidente (voulue éhontément par Bruxelles), n’ont aucune valeur juridique, les prestidigitateurs de Bruxelles sont donc fous furieux, car ils sont pris explicitement la main dans le sac sur ce sujet.
Exemple : Si le Traité avait prévu la compétence de l’UE sur ce qu’est la notion de « couple » dans le Code Civil d’un État membre, ou sur le temps de travail des militaires dans un autre, ou encore sur la répartition de clandestins entre pays (sujets parmi tant d’autres, dont s’est tout à tour saisi, ou a tenté de se saisir, ces dernières années, le magma européiste), ça se saurait.
Donc l’UE, via la CJUE notamment, est en dehors des clous par rapport aux textes du Traité. Elle prétend d’ailleurs contourner le Traité, avec un bras « armé », la fameuse CJUE, qui prétend décider de tout à coup de jurisprudence effrénée, au delà des périmètres de délégation de souveraineté explicitement prévus par le dit Traité.
La ligne rouge est au demeurant tracée par le Traité lui-même en son article 4 § 2 («L’Union respecte l’égalité des Etats-membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles»).
Plusieurs cours suprêmes européennes ont déjà rendu des arrêts contraires aux agissements européistes, révélant le « pot aux roses » La Pologne ne fait que confirmer véhémentement
Donc, il est grand temps de clarifier.