La présidence française de l'Union européenne en sept questions

Une première en quatorze ans. La France prend, ce samedi 1^er janvier, la présidence du Conseil de l'Union européenne. L'exercice durera six mois. Comment cela va-t-il fonctionner ? Le point en sept questions clés.

1. Qu'est-ce que la présidence du Conseil de l'Union européenne ?

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé « Conseil des ministres de l'Union européenne » ou, plus sobrement « Conseil », est une institution de l'UE, au même titre que le Parlement européen ou la Commission européenne. Il est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l'Union européen. En clair, il est chargé d'amender et d'adopter les lois européennes. Il réunit les ministres des Etats membres de l'Union européenne par domaine de compétences et e compose de dix formations thématiques, allant des affaires générales, au commerce, en passant par la santé, les transports, ou encore l'agriculture et la pêche.

Au-delà de l'adoption des lois ses domaines d'intervention sont multiples. Le Conseil détient ainsi des compétences en matière budgétaire. Il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement. Il adopte en outre certaines décisions, conclut des accords internationaux ou nomme les membres de certaines institutions.

Le Conseil de l'UE est présidé à tour de rôle par chaque Etat membre pour une période de six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c'est la France qui présidera le Conseil de l'UE. C'est la treizième fois que le pays se prête à l'exercice depuis 1959.

2. A-t-elle une véritable influence ?

Présider le Conseil de l'UE ne signifie pas présider l'Europe. Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, les responsabilités de l'Etat qui détient la présidence de l'UE ont été fortement réduites. « S'il présidait auparavant toutes les réunions regroupant les Etats membres, et ce à tous les niveaux, ce n'est plus le cas aujourd'hui », rappelle l'Institut Montaigne.

Emmanuel Macron ne présidera pas, par exemple, le Conseil européen, qui regroupe les 27 chefs d'Etat de l'Union européenne. Ce rôle revient au président du Conseil européen, Charles Michel. L'ex-Premier ministre belge a été élu à ce poste en 2019, pour un mandat renouvelable de 30 mois. La mise en place de cette présidence de longue durée a pour but d'améliorer la continuité des travaux de l'institution.

De la même manière, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, ne présidera pas l'Eurogroupe, cet organe informel qui réunit les ministres des Finances des Etats membres de la zone euro. Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe, occupe ce rôle depuis juillet 2020. Les ministres français présideront en revanche les formations thématiques du Conseil de l'UE, et la plupart des réunions du Conseil des Affaires étrangères.

3. Quelles sont ses missions ?

La PFUE permettra néanmoins à la France d'influer sur l'ordre du jour, ou la mise au vote de résolutions. Quatre fonctions principales sont attribuées à la présidence du Conseil de l'UE. Elle est d'abord en charge d'organiser les réunions des ministres des 27 Etats membres. Elle pilote également les travaux législatifs au Conseil et élabore des compromis. Elle est par ailleurs en charge de la bonne coopération entre tous les Etats membres et représente le Conseil dans le schéma institutionnel. Enfin, la présidence de l'UE gère l'actualité internationale.

Depuis 2007, afin de renforcer la coordination entre les présidences, a été introduit le système de « trios de présidence ». Trois Etats membres sont ainsi chargés d'élaborer un programme commun sur dix-huit mois. La République tchèque et la Suède compléteront le cycle de présidences commencé par la France.

4. Quels sont les grands rendez-vous de cette présidence ?

Au total, près de 400 événements, prévus en France et au sein de l'Union, rythmeront la présidence. Ces derniers prendront la forme de réunions politiques, de programmations culturelles et d'événements citoyens ouverts à tous. Des sommets thématiques seront également notamment organisés dans différentes villes de France.

Certains de ces évènements à venir sont déjà connus. Les 6 et 7 janvier, Emmanuel Macron recevra ainsi à Paris le collège des commissaires européens avant une adresse aux députés européens, prévue le 19 janvier à Strasbourg. Un sommet UE-Afrique est également programmé les 17 et 18 février.

Au cours du mois de mars se succéderont un conseil informel sur le développement, et un conseil informel sur la culture. Un sommet sur la défense européenne sera également organisé à la fin du mois de mars. Enfin, au mois du mai, seront présentées les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe, lancée un an plus tôt.

5. Quelles missions s'est fixées la France ?

« Relance, puissance, appartenance ». C'est sous ce triptyque que sont placées les priorités de la présidence française de l'UE. Jeudi 9 décembre, soit trois semaines avant le début de la présidence française, Emmanuel Macron a présenté ses priorités pour l'Europe.

Premier axe : la souveraineté de l'Europe. La France portera, au cours de son mandat, une réforme de l'espace Schengen, la création d'un mécanisme de soutien intergouvernemental d'urgence quand un Etat fait face à une crise à ses frontières mais aussi une meilleure organisation de l'Europe en matière de gestion de l'immigration. Emmanuel Macron souligne également vouloir avancer sur la boussole stratégique, « un livre blanc européen de défense et de sécurité qui présentera l'état des menaces et fixera les objectifs et orientations ».

Le deuxième axe qui sera porté par la France concerne « un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation ». En clair, Emmanuel Macron espère tirer au niveau européen les leçons de la pandémie et réussir les transitions numériques et climatiques. Le président a aussi confirmé que la directive sur le salaire minimum européen serait une priorité.

La France souhaite également une Europe plus numérique. Avec le Parlement, elle fera « en sorte d'éviter que les géants du numérique deviennent des monopoles sans règles et tuent l'esprit d'innovation », indique l'Elysée. Un régime de responsabilité des grandes plateformes du numérique sera défini et établi.

6. Comment se prépare la présidence ?

La présidence se prépare bien en amont et réunit plusieurs acteurs clés, répartis entre Paris et Bruxelles. Sur le fond Secrétariat aux affaires européennes (SGAE), est chargé, depuis Paris, de coordonner les positions du gouvernement. Il les transmet à la Représentation permanente de la France, située à Bruxelles. Toujours sur le fond, le conseiller Europe du Président de la République, Alexandre Adam, définit les orientations de travail. Il est également arbitre sur les grandes priorités.

A cette organisation s'ajoute le secrétariat d'Etat aux Affaires européennes, dont le rôle est plus politique. Clément Beaune, secrétaire d'Etat, et ses conseillers, participent aux différentes réunions avec les conseillers Europe des ministères techniques, résume le site spécialisé « Contexte ».

Côté logistique, le Secrétariat général de la présidence française de l'UE (SGPFUE) gère la communication et les évènements organisés par la PFUE. Son secrétaire général, Xavier Lapeyre de Cabanes, s'appuie sur des coordonnateurs au sein de chaque ministère.

A Bruxelles, la Représentation permanente de la France joue également un rôle clé. Elle est habituellement chargée de porter la position française. Mais pendant la présidence française elle devra également mener les négociations et travailler à un compromis entre les 27. Ses effectifs ont bondi pour l'occasion, de 220 à 280 personnes. Elle est dirigée par Philippe Léglise-Costa, chef de la représentation permanente.

7. Quel peut-être l'impact de l'élection présidentielle ?

La mission de la France à la tête de la présidence du Conseil de l'UE s'étend du 1^er janvier au 30 juin 2022. Elle se superpose donc avec l'élection présidentielle, organisée en avril 2022 , et les élections législatives de juin 2022.

La campagne présidentielle et la période de réserve électorale devraient ralentir la PFUE, sur le plan politique notamment. La majorité des évènements déjà organisés le sont d'ailleurs sur les trois premiers mois de la présidence, de janvier à mars.

Difficile néanmoins de prédire ce qu'il se passera réellement si Emmanuel Macron n'est pas réélu. « Il peut y avoir des transitions au plus haut niveau des institutions », « car ce sont des postes en partie politiques », explique Christine Verger, la vice-présidente de l'institut Jacques Delors, auprès de Franceinfo. Néanmoins, la majorité des personnes travaillant au sein du secrétariat général des affaires européennes, par exemple, « n'ont pas de raison de bouger », car ce sont « des spécialistes des questions européennes », estime-t-elle.

Ce cas de figure n'est pas totalement inédit pour la France. En 1995, Jacques Chirac avait succédé à François Mitterrand à la présidence de la République et à la présidence de la PFUE. Ce changement de chef d'Etat avait entraîné des répercussions au Quai d'Orsay notamment. Alain Juppé avait alors laissé sa place à Hervé de Charrette. Mais la France expérimentait sa deuxième cohabitation et une continuité politique avait eu lieu au niveau du gouvernement.

VIDEO - Frontières, défense, croissance : les priorités d'Emmanuel Macron pour la présidence de l'Europe