Tribune. Le gouvernement allemand a décidé, le 13 septembre 2015, de rétablir les contrôles à ses frontières intérieures avec l’Autriche pour faire face à l’arrivée d’un nombre très important de demandeurs d’asile et de réfugiés sur son territoire. Cette décision, motivée par la volonté de « rétablir l’ordre » dans un contexte de désordre aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne (UE) – depuis la Grèce jusqu’à la Suède en passant par la route des Balkans – a été suivie par l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège.
En pratique, et en raison de la pression migratoire exercée depuis 2015 sur la Grèce et de la difficulté de cet Etat à y faire face, cinq Etats de l’espace Schengen ont donc décidé de rétablir les contrôles à leurs frontières intérieures. Ces contrôles ont été jusqu’à présent exercés dans le strict respect des règles et des procédures établies par le code frontières Schengen, c’est-à-dire pour des motifs d’ordre public, après évaluation et sur recommandation du Conseil de l’UE.
Cependant, la possibilité pour ces Etats de maintenir les contrôles aux frontières intérieures arrive à échéance le 11 novembre. Après cette date, le code frontières Schengen ne les autorise plus à effectuer les contrôles tels qu’ils sont exercés aujourd’hui. L’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège devraient les lever à compter de cette date.
Menace pour l’ordre public allemand
Or, fin octobre, le ministre de l’intérieur allemand, Thomas de Maizière, a notifié à ses partenaires son intention de prolonger ces contrôles pour une période supplémentaire de six mois. Il considère que la situation en Grèce et les mouvements de migrants en situation irrégulière dans l’espace Schengen constituent une menace pour l’ordre public allemand justifiant le maintien des contrôles.
Fondée sur des raisons d’ordre public, le lien de cette démarche avec des considérations de politique interne, en période de formation du gouvernement, ne peut être écarté. Malgré tout, la volonté annoncée de maintenir les contrôles aux frontières intérieures doit être considérée sérieusement car elle constitue une menace pour l’espace Schengen.
En mettant en œuvre une telle décision, les autorités allemandes agiraient en dehors des règles communes et donc de manière illégale. Cela créerait un précédent potentiellement fatal pour Schengen puisqu’un autre Etat pourrait désormais s’affranchir des règles. Schengen serait alors… cassé.
Pouvoirs de police
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