Avec un arrêt historique donnant raison à Bruxelles au sujet de la répartition obligatoire des demandeurs d’asile arrivés en Grèce et en Italie au plus fort de la crise migratoire, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a offert, mercredi 6 septembre, une victoire à la Commission et aux Etats qui ont soutenu, ces dernières années, le principe de la solidarité entre Européens face à l’afflux de réfugiés.
La Hongrie et la Slovaquie ont vu leurs arguments battus en brèche, eux qui contestent (comme d’autres, Pologne en tête) la pertinence du mécanisme de « relocalisation d’urgence » de 120 000 demandeurs d’asile, décidé en septembre 2015.
Pour autant, la victoire bruxelloise est à relativiser. L’arrêt masque difficilement le fait que la politique migratoire de l’Union est, au mieux, inachevée, au pire en friche. Deux ans après le pic de la crise, le fossé reste béant entre l’Est, rétif à toute forme de « quotas » de réfugiés, et des pays de l’Ouest qui en ont admis pour soulager – dans une faible mesure parfois – la Grèce et l’Italie.
Même s’il est réaffirmé dans l’arrêt, le principe de solidarité entre Etats membres est loin d’aller de soi. Les juges du Luxembourg n’ont d’ailleurs fait qu’une partie du chemin, souligne le professeur Philippe De Bruycker, spécialiste du droit de l’immigration à l’Université libre de Bruxelles. « Ils n’ont pas tancé la Pologne qui, appuyant les deux plaignants, évoquait la nécessité de préserver des Etats “ethniquement homogènes”. »
Si la Cour de justice a légitimé le mécanisme de répartition d’urgence imaginé par la Commission, rien n’indique que les pays de l’Est accepteront de le pérenniser par un mécanisme permanent, comme cela a été proposé par Bruxelles en 2016. Les discussions à ce sujet sont paralysées. « Pour M. Orban et le groupe de Visegrad [Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie], la politique commune doit seulement consister à édifier une forteresse et à repousser les migrants. Et la politique d’asile doit être simplement ignorée », analyse M. De Bruycker.
Approche sécuritaire
« Le renforcement du contrôle aux frontières extérieures de l’Union et des politiques de retour des illégaux : ce sont les seuls sujets sur lesquels on a pu aboutir à un consensus », renchérit Yves Pascouau, chercheur à l’université de Nantes et spécialiste de la politique migratoire. Il pointe du doigt la naissance d’un distinguo net, dans les discours de presque tous les responsables politiques, à l’est comme à l’ouest – et particulièrement chez Emmanuel Macron –, entre « les bons migrants, qui seraient les réfugiés, et les mauvais : les migrants économiques ».
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