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Bulletin Quotidien Europe N° 13176

6 mai 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
INSTITUTIONNEL / Budget
Le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit ne doit pas être perçu comme une nouvelle « option nucléaire », selon une étude commanditée par la commission des budgets du PE
Bruxelles, 05/05/2023 (Agence Europe)

Un document qu'ont réalisé l'Institut Jacques Delors et le CEPS pour la commission des budgets (BUDG) du Parlement Européen, vendredi 5 mai, étudie le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit dans le budget de l’UE, et ce au moment où la Hongrie adopte une réforme de son système judiciaire afin de débloquer des fonds européens (EUROPE B13175A22, EUROPE B13083A27).

Ce mécanisme, qui permet à l’Union européenne de prendre des mesures en cas de violation des principes...

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