Enrico Letta ouvre la saison des rapports à Bruxelles. L’ancien chef du gouvernement italien doit remettre officiellement ses propositions sur l’avenir du marché unique européen aux chefs d’État et de gouvernement le 18 avril, lors d’un sommet extraordinaire. Le social-démocrate a travaillé durant près de neuf mois sur ce document, que publie Contexte. Il y fait des propositions tous azimuts, parfois floues, qui portent aussi bien sur l’intégration du marché de l’énergie que sur le système des aides d’État et…
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Pouvoirs
Compétitivité : les Vingt-Sept jettent les bases du prochain mandat
Le sommet des 17 et 18 avril, en partie consacré au décrochage de l’industrie européenne, signale un changement d’ère à Bruxelles, où la vague du Green Deal reflue et cède la place aux préoccupations économiques. Un sujet déjà au programme de la Commission qui s’installera après les européennes de juin.
Pouvoirs
Document Contexte
Défense, compétitivité et pause sur le Green Deal : les priorités de Renew pour les européennes
Contexte publie une version provisoire du programme en dix points de la plateforme centriste et libérale, à laquelle appartiennent notamment les Français de Renaissance, les libéraux de l’ALDE et les centristes du Parti démocrate européen. Outre la défense et la compétitivité, le mouvement plaide pour une réouverture des traités. Ces priorités doivent être dévoilées lors du congrès de Renew, le 20 mars, à Bruxelles.
Énergie
L’ébauche d’une préférence européenne, enjeu central du règlement industrie zéro émission nette
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE pour le règlement industrie zéro émission nette se réunissent à nouveau ce 6 février, dans le cadre d’un troisième trilogue, qu’ils espèrent conclusif. Ils tenteront notamment de s’accorder sur l’intégration de critères de durabilité et de résilience dans les enchères publiques pour les renouvelables, une manière de favoriser l’industrie européenne.
Pouvoirs
[Document] - Le nouvel encadrement des aides d’État proposé par Bruxelles pour soutenir la compétitivité européenne
Contexte publie le projet de révision du cadre temporaire des aides d’État envoyé aux Vingt-Sept par la Commission après la présentation du « Pacte vert industriel », le 1ᵉʳ février. Un nouveau chapitre prévoit d’assouplir les conditions pour l’octroi d’aides aux « secteurs stratégiques » pour la transition énergétique. Les procédures spéciales « crise de l’énergie » existantes sont prolongées et simplifiées à nouveau.
Pouvoirs
Document - Face à l’IRA américain, la France veut aller plus loin qu’un simple assouplissement des aides d’État
Contexte publie une note des autorités françaises exposant des pistes pour soutenir l’économie et l’industrie du continent. Il s’agit de répondre à l’Inflation Reduction Act, par lequel le gouvernement américain entend aider massivement ménages et entreprises. En s’inscrivant dans la continuité de l’agenda acté durant la présidence française de l’UE, Paris veut cranter le principe d’un nouvel instrument financier en échange de l’assouplissement des aides d’État demandé par Berlin.