Une nouvelle commission spéciale, chargée d’examiner les leçons tirées de la pandémie de Covid-19 et de formuler des recommandations pour l’avenir, a reçu le feu vert du Parlement européen, jeudi 10 mars.
Les tâches de la nouvelle commission, soutenue par les eurodéputés avec 642 voix pour et seulement 10 voix contre, comprendront l’examen de la façon dont les institutions européennes ont réagi, le niveau de coordination entre les États membres et la stratégie de l’UE en matière de vaccins.
« Il y a beaucoup de leçons à tirer. (…) Nous devons comprendre l’impact que cela a eu et nous attaquer aux inégalités, car la pandémie a affecté les gens différemment en fonction de leur milieu, de leur origine, de leur situation socio-économique, etc. », a confié l’eurodéputée socialiste portugaise Sara Cerdas, vice-présidente de la précédente commission spéciale sur la santé – la commission spéciale sur la lutte contre le cancer (BECA) -, à EURACTIV.
Les autres aspects à évaluer comprennent la nécessité de la fermeture des frontières, les impacts sur les droits fondamentaux, le contrôle démocratique de la réponse à la pandémie, les répercussions sur le travail et l’approche de la diplomatie des vaccins.
Bien que l’on ne sache pas encore quels députés obtiendront un siège dans la nouvelle commission consacrée à la Covid-19, il a été établi qu’elle sera composée de 38 députés. Mme Cerdas espère en faire partie mais n’a pas voulu donner de précisions sur le rôle qu’elle espérait avoir au sein de la commission.
« Je vais travailler pour que les résultats soient aussi positifs que possible dans cette commission spéciale. C’est mon objectif », a-t-elle déclaré.
Comme les autres commissions spéciales – Pegasus et ingérence étrangère -, la commission Covid-19 a reçu un mandat initial de 12 mois.
La création de la commission spéciale était incluse dans un paquet de priorités politiques pour la deuxième partie du mandat législatif du Parlement européen, dont le principe a été accepté en janvier dernier par les trois plus grands partis — les démocrates-chrétiens, les socialistes (S&D) et les libéraux (Renew Europe).
Selon des rumeurs, les socialistes ont également réussi à obtenir la présidence de la commission spéciale Covid-19.
« Nous nous sommes occupés de la Covid au niveau des chapitres. Ce que cette commission spéciale a pour objectif de faire, c’est de rassembler les différents chapitres qui ont été écrits ou qui le seront dans un livre », a-t-elle ajouté en se disant curieuse et optimiste quant à ce que la nouvelle commission spéciale pourrait faire.
Vers d’autres commissions spéciales sur la santé ?
Le précédent comité spécial sur la santé, commission spéciale sur la lutte contre le cancer (BECA), a pris fin il y a quelques semaines à peine.
Isabelle Marchais, chercheuse associée en politique de santé à l’Institut Jacques Delors, a expliqué lors d’un entretien accordé à EURACTIV que « si les conditions sont réunies, les commissions spéciales peuvent jouer un rôle important au sein du Parlement et créer un élan politique, comme nous l’avons vu par le passé avec la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ».
La santé publique, comme on le sait, est l’un des domaines réglementés par les gouvernements nationaux plutôt que par les institutions européennes. Malgré cela, Mme Marchais a déclaré que les mandats courts peuvent être l’occasion de « compenser un peu les maigres compétences de l’UE en matière de santé publique, même si nous ne pouvons pas nous attendre à une révolution dans ce domaine », a-t-elle expliqué.
Aujourd’hui, la santé publique est l’une des nombreuses compétences de la commission de l’environnement du Parlement (ENVI) – la plus grande du Parlement – qui est principalement responsable de la politique environnementale, de la législation sur la santé publique et les produits chimiques, ainsi que des questions de sécurité alimentaire, et notamment de la législation vétérinaire.
En novembre dernier, le Parti populaire européen (PPE) — le plus grand parti de l’hémicycle — a lancé l’idée d’une sous-commission permanente sur la santé au sein de la commission ENVI.
La proposition a reçu un accueil mitigé de la part des autres partis qui n’étaient toujours pas entièrement convaincus par le format, bien qu’ils ne s’y soient pas opposés sur le principe.
Mme Cerdas a qualifié le rapport final de BECA de « grande réussite » lors d’un précédent entretien avec EURACTIV, mais il n’est pas certain que nous verrons apparaître beaucoup plus de commissions spéciales sur la santé dans le futur.
« Je ne souhaite ou n’espère pas nécessairement voir de plus en plus de commissions spéciales sur la santé. Mais, à l’avenir, il faudra peut-être discuter de la manière dont nous voyons la santé au Parlement européen, et si elle doit faire l’objet d’une commission législative autonome ou non », a-t-elle conclu.
