«Vu d'ailleurs» N°28 - L'État de droit européen à l'épreuve de la Hongrie

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Les Hongrois peuvent-ils encore faire capoter la mise en œuvre du plan de relance européen ? Le premier ministre Viktor Orban clame depuis juillet qu'il bloquera l’adoption du budget – qui nécessite l’accord de tous les pays membres — si l’accès aux fonds européens est conditionné au respect de l’État de droit. Or, la mise en place d’un tel mécanisme est en bonne voie ; les chefs d'État (le Conseil) et le Parlement ont conclu la semaine dernière un accord préliminaire qui parvient à concilier leurs points de vue :

• Le texte s'appliquera bien aux violations des valeurs fondamentales de l’Union européenne (liberté, respect des droits de l'homme, etc.). C’est une victoire du Parlement européen, qui refusait que le respect de l’État de droit soit cantonné au bon usage des deniers européens (cas de corruption ou de fraude) ;
• Le mécanisme aura bien un caractère préventif, il pourra être déclenché en cas de manquement avéré qui affecte le budget, mais aussi en cas de risque sérieux qu’il le fasse. C’est une autre victoire du Parlement européen ;
• Les sanctions seront votées par le Conseil, à la majorité qualifiée. C’est une avancée majeure qui en fait un outil bien plus efficace que l’article 7 du Traité de l’Union européenne, car l’unanimité était requise pour décider des sanctions contre un État membre ;
• Le mécanisme protège à minima les bénéficiaires finaux. Pour que les sanctions ne portent pas préjudice aux agriculteurs, chercheurs ou entrepreneurs de l’État sanctionné, le Parlement demandait à ce que la Commission puisse leur reverser les aides directement. Piste abandonnée, car illégale. Une plateforme en ligne devrait donc être créée, sur laquelle les bénéficiaires pourront alerter la Commission s’ils ne reçoivent plus les aides équivalentes de la part de l’État sanctionné.

Ce compromis doit encore être formellement adopté par le Parlement et les ministres de l'UE. L’ensemble du paquet (incluant l’accord trouvé mardi sur l’ensemble du budget) sera présenté lundi aux ambassadeurs européens, explique l’Élysée qui «soutient pleinement» l’accord obtenu par la présidence allemande.

Les négociations promettent d’être encore rudes, alors que la Hongrie campe sur ses positions. Il faut dire que le pays est sous le coup d’une procédure…