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L'Europe parachève son bouclier contre la flambée des prix de l'énergie

La Commission doit présenter ce mardi son plan d'action visant à limiter la hausse des prix de l'énergie. L'exécutif européen propose des achats communs de gaz et un mécanisme de correction temporaire sur le marché de gros. Mais pas de plafond de prix sur le gaz utilisé pour produire de l'électricité, une mesure défendue par la France.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. (Frederick Florin/AFP)

Par Fabienne Schmitt

Publié le 17 oct. 2022 à 12:51Mis à jour le 17 oct. 2022 à 18:29

Après de longues semaines de négociations, beaucoup de pression et pas mal de tensions parmi les Etats-membres, la Commission européenne va formuler ce mardi plusieurs propositions concrètes et temporaires pour limiter la flambée des prix du gaz en Europe.

Alors que le sujet du plafonnement du prix du gaz - qu'il soit intégral ou limité au gaz servant à produire de l'électricité - déchaîne les passions , c'est un tout autre dispositif que l'exécutif bruxellois compte mettre en place, en tout cas dans un premier temps.

« Eviter une volatilité excessive »

Pour faire face aux prix élevés de l'énergie et éviter les spéculations , Bruxelles entend ainsi proposer un mécanisme de plafonnement des prix sur le principal marché européen du gaz, le TTF (Title Transfer Facility), « à déclencher en cas de besoin », précise le document dont « Les Echos » ont eu connaissance. « Le mécanisme de correction des prix établirait à titre temporaire une limite de prix dynamique pour les transactions sur le TTF », pointe-t-il.

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Alors qu'à chaque nouvelle déclaration de Vladimir Poutine, les prix peuvent s'envoler d'une heure à l'autre, la Commission suggère aussi un nouveau mécanisme temporaire de gestion de la volatilité intrajournalière « pour éviter une volatilité excessive et ralentir la hausse des prix sur les marchés des dérivés énergétiques ».

Ces dispositions ont vocation à être mises en oeuvre en attendant l'élaboration promise par la Commission d'un nouveau prix de référence spécifique pour le GNL (gaz naturel liquéfié) d'ici la fin de 2022, mentionne encore le document.

Pas de mesure spectaculaire

Quant au plafonnement tarifaire du gaz utilisé dans la production d'électricité, poussé notamment par la France, il est remis à plus tard. Il est bien mentionné dans le document - preuve qu'il n'est pas totalement abandonné - mais surtout pour rappeler la complexité de sa mise en oeuvre et la nécessité de trouver une solution qui convienne à tous les Etats membres, très divisés sur le sujet.

Si ces mesures produiront certainement des effets, elles sont bien en deçà de l'ambition de départ de l'Europe qui, faute de consensus, n'a pas vraiment eu le choix, en attendant mieux. « La Commission fait surtout preuve de pragmatisme en mettant sur la table des mesures palliatives qui, certes, ne résolvent pas l'entièreté du problème de la hausse des tarifs énergétiques, mais apportent une respiration au marché », commente Phuc Vinh Nguyen, chercheur à l'Institut Jacques Delors.

Achats communs de gaz

L'autre grand volet de mesures porte sur les achats groupés de gaz , là encore avec l'espoir de contenir les prix. La Commission propose aussi de « forcer » la solidarité européenne en cas d'urgence en établissant des règles par défaut « qui garantiront qu'un Etat membre confronté à une situation d'urgence recevra du gaz des autres en échange d'une compensation équitable », mentionne le document.

Comme attendu, elle devrait aussi annoncer un assouplissement des aides d'Etat avant la fin du mois d'octobre. Les délais de soutien devraient être allongés et de « nouvelles options proposées pour soutenir les entreprises qui réduiraient leur demande d'électricité », souligne le document.

D'autres mesures financières sont listées visant à donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux énergéticiens pour sécuriser les approvisionnements à moyen terme ainsi que les achats de matières premières énergétiques.

La balle est désormais dans le camp des dirigeants de l'UE, qui doivent approuver ou non des mesures lors de leur sommet à Bruxelles jeudi et vendredi, sans doute l'un des plus cruciaux de cette année.

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Fabienne Schmitt

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