« Bien entendu, nous ne ferons rien. » Les plus anciens se souviennent du commentaire de Claude Cheysson, ministre des affaires étrangères de François Mitterrand, lâché en décembre 1981 lors du putsch du général Jaruzelski en Pologne. Bis repetita, mais avec les Américains, cette fois-ci. A l’approche du 4 novembre et de l’annonce par les Américains de nouvelles sanctions extraterritoriales, après le retrait décidé par Donald Trump de l’accord nucléaire avec l’Iran, les Européens ont juré de réagir… mais ne font rien de concret, si ce n’est se soumettre à la décision américaine.
Pascal Lamy, président émérite de l’Institut Jacques Delors, a planché (avec la banquière Marie-Hélène Bérard, le juriste Farid Fata, l’ancien président de Renault Louis Schweitzer et le spécialiste de l’Europe Pierre Vimont) sur une possible riposte à l’extraterritorialité américaine.
Extraterritorial ? A l’heure où les Européens sanctionnent Google et forcent Apple à payer 12 milliards d’euros d’impôt à l’Irlande, le sentiment outre-Atlantique est que les Européens sont, eux aussi, largement extraterritoriaux. Nenni, prétendent les auteurs, qui assurent que ces décisions sont prises parce qu’elles affectent la concurrence en Europe. Même l’interdiction en 2001 de la fusion mémorable de deux entreprises américaines, General Electric et Honeywell, pourtant autorisée aux Etats-Unis, n’aurait été décidée que parce qu’elle affectait la concurrence sur le territoire de l’Union.
Les Européens sont nus
La seule riposte de l’Europe a consisté à adopter en 1996 un règlement dit de blocage, qui interdit aux sociétés européennes de se soumettre à un embargo américain et les autorise à demander justice en cas de sanction. L’Europe se prétend fondée sur le droit, mais ce dispositif est inopérant : elle n’a sanctionné aucune entreprise qui aurait respecté un embargo américain, aucune entreprise n’a obtenu la saisie de biens américains en dédommagement de son préjudice.
Bref, les Européens sont nus, alors que les Américains ont mis en place une machine de guerre cohérente. Ils disposent de deux moyens d’action : ceux qui résultent de l’application du Foreign Corrupt Practices Act, qui a permis de sanctionner Siemens en 2008 et récemment Sanofi soupçonné de corruption au Kazakhstan, par le biais de la Securities and Exchange Commission (SEC) ; ceux liés à un embargo américain unilatéral, qui ont conduit à la sanction de BNP Paribas et de Deutsche Bank. Les fondements juridiques sont la lutte contre la corruption, les réglementations américaines (fiscales, comptables, blanchiment, etc.) et la « sécurité nationale », concept fourre-tout et évolutif qui permet d’agir à sa guise.
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