1- Dans la guerre commerciale qui oppose les États-Unis à la Chine, quelle est la marge de manœuvre pour l'Europe ?

Dans la guerre commerciale engagée par Donald Trump, les Européens ont une marge de manœuvre étroite. Depuis deux ans, ils avancent sur une ligne de crête entre Washington et Pékin. Le président américain fait de la réduction de son déficit commercial une affaire de sécurité nationale et se désengage des règles multilatérales. De son côté, la Chine, que Bruxelles qualifie désormais de « rival systémique », pratique des distorsions de concurrence en utilisant les trous de la raquette de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en subventionnant, massivement s'il le faut, ses entreprises d'État.

Pour l'Union européenne, il s'agit de contenir les assauts protectionnistes de Washington, mais plus encore d'empêcher un retour au Far West du commerce international. L'Europe, première puissance commerciale mondiale, peut encore peser pour préserver la charpente des règles du commerce international et défendre une mondialisation à l'européenne avec plus de régulation. C'est au moment où l'on en a le plus besoin de cette régulation internationale pour gérer les nouveaux grands défis mondiaux (changement climatique, encadrement du numérique, protection des données personnelles, ...) que la coopération internationale fait défaut. La capacité des Européens à ramener les États-Unis à la table des négociations commerciales multilatérales et à y maintenir la Chine est donc déterminante pour les grands équilibres systémiques des prochaines décennies.

La Commission européenne a été ferme et rapide dans sa riposte aux offensives tarifaires américaines, en évitant une surenchère protectionniste. Si, après l'acier et l'aluminium, Washington s'en prend aux importations de voitures, les Européens ont déjà préparé une nouvelle contre-mesure portant sur 35 milliards d'euros d'importations de biens américains et qui reste conforme aux règles de l'OMC. Ils sont prêts à engager une négociation bilatérale sur le secteur industriel, sans céder sur l'ouverture du marché agricole que réclame Washington. Mais ces initiatives risquent de ne pas suffire pour éviter une crise ouverte du multilatéralisme.

La réponse de Pékin à la surenchère de Washington confirme sa capacité de résilience et annonce un affrontement durable. Le pas franchi dans l'escalade américaine est un seuil. Jusqu'ici les taxes sur les importations chinoises concernaient essentiellement les produits intermédiaires ou les pièces détachées. Le surcoût pouvait être absorbé par les entreprises sans être reporté sur le consommateur. Si le mini deal qu'évoquent Washington et Pékin n'empêche pas l'augmentation de droits de douanes sur 300 millions de dollars supplémentaires d'importations chinoises aux États-Unis qui doivent s'appliquer mi-décembre, c'est l'ensemble des importations chinoises aux États-Unis qui serait frappé à hauteur de près de 25%, contre 3% il y a deux ans. Avec un impact direct sur la consommation (vêtements, jouets, …). A son tour, par mesure de rétorsion, le droit de douane moyen appliqué par Pékin sur les importations américaines atteindrait 26% fin 2019, contre 8% en janvier 2018 tandis qu'il a baissé à 7% pour le reste du monde. Si, pour sa part, Pékin épargne un tiers des importations de biens américains pour préserver sa propre économie, le dommage est déjà mondial. Avec l'allongement des chaînes de production, les entreprises des pays tiers sont également atteintes par les hausses tarifaires. Face au ralentissement de l'économie mondiale provoquée par cette instabilité ou au risque que ce combat de titans ne se solde que par de simples concessions bilatérales, les Européens n'ont d'autres choix que de se montrer plus offensifs.

2- L'union européenne doit-elle renforcer son arsenal législatif ?

Le ton vient d'être donné par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen : il faut doter l'UE d'un arsenal d'instruments plus offensifs, en commençant par l'application des sanctions commerciales et la création un procureur commercial pour y veiller - suggérée par la France.

Le renforcement des règles de l'OMC encadrant les subventions est un objectif décisif. La pression que l'UE peut exercer pour amener la Chine à prendre des engagements tangibles sur ce point contribuerait à amarrer les États-Unis à l'OMC. L'UE peut prendre des initiatives unilatérales, en adoptant l'instrument international sur les marchés publics qui garantit plus de réciprocité avec les pays tiers, en faisant porter sur les entreprises étrangères la charge de la preuve du respect de l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. Il faut aussi activer rapidement le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangers pour mieux identifier ces subventions.

Faut-il encore que ces initiatives de la Commission européenne qui ciblent d'abord la Chine, soient soutenues par une plus forte cohésion des États membres de l'UE à l'égard de Pékin. Tant que chaque État membre privilégie la voie bilatérale avec Pékin, en succombant à l'attractivité de l'accès au marché chinois et en pensant empocher des investissements que le projet de Route de la soie laisse miroiter, les Européens ne pourront pas peser de tout leur poids dans cette guerre commerciale et utiliser le levier de l'attractivité du marché européen, a fortiori lorsque les marchés américains et chinois se referment.

Les chantiers sont nombreux. Parmi eux, promouvoir l'euro sur les marchés internationaux, y compris à travers les négociations commerciales, pour mieux contrer les pratiques américaines d'extraterritorialité et bâtir des coalitions plurilatérales pour développer des règles commerciales internationales en matière de développement durable, à partir d'un train de mesures destinées à 'verdir' le commerce européen. Une occasion, rare, de leadership européen à l'international.

3- Quel avenir pour l'Organisation Mondiale du Commerce ?

L'enjeu est bien celui du maintien et du renforcement de règles multilatérales pour une mondialisation régulée. Si le mécanisme de règlement des différends vient à être bloqué d'ici fin 2019 par le maintien du véto américain sur la nomination de nouveaux juges, il n'y aurait plus d'arbitrage pour garantir la mise en œuvre et le respect des règles multilatérales. Un système d'arbitrage ad hoc, proposée par la Commission européenne sortante, ne pourrait être que transitoire. Sa portée serait limitée si les Etats-Unis s'isolent durablement et le protectionnisme progresse, comme en Inde.

Il ne faudrait pas exclure une dégradation rapide du système - un dé-tricotage - au moment même où nous avons plus que jamais besoin de renforcer ces règles, y compris dans de nouveaux domaines d'échange.

Face au risque de voir le seul rapport de force se substituer aux règles, il faudrait dépasser le principe du consensus des 164 membres de l'OMC pour rechercher des coopérations à géométrie variable, appelées à s'élargir progressivement à plus de membres. Le poids des puissances régionales serait significatif et inciterait plus que jamais l'UE à jouer un rôle actif pour mobiliser d'autres partenaires clés comme elle est parvenue à le faire dans la promotion de son système de normes RGPD sur la protection des données personnelles. Pour les Européens, il s'agit plus que jamais de défendre une mondialisation à l'européenne, c'est-à-dire régulée.

La Sté En Marche a publié ce contenu, le 30 octobre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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