Que risquerait la France si elle devait s’engager sur la voie de la désobéissance envers l’Europe ?
L’accord signé entre La France insoumise et Europe Ecologie-les Verts en vue des élections législatives prévoit de désobéir à certains traités de l’Union européenne. Mais est-ce faisable ? Et si oui, à quel coût ?
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C’est un des points essentiels de l’accord entre Europe Ecologie-les Verts et La France insoumise, signé dans la nuit de dimanche à lundi 2 mai, en vue des élections législatives. Sur l’Europe, le compromis entre les deux partis prévoit que le principe de « désobéissance », souhaité par LFI, est conservé mais seulement contre certaines règles économiques et budgétaires de l’Union européenne. L’accord précise que « la France ne peut avoir pour politique ni la sortie de l’Union, ni sa désagrégation, ni la fin de la monnaie unique », mais que cette désobéissance est nécessaire contre les règles en « décalage voire en contradiction avec les impératifs de l’urgence écologique et sociale ».
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Mais que veut dire LFI par « désobéissance » ? Pour Tania Racho, docteure en droit européen et membre des Surligneurs – un collectif d’experts en droit qui vérifie le discours politique –, « désobéir signifierait ne pas appliquer les règles de l’Europe pour privilégier, par exemple, des règles nationales », explique-t-elle à « l’Obs ». Une position qui serait difficilement tenable, selon elle, dans la mesure où l’intégration à l’UE suppose de re…
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