Dans un projet de rapport, consulté par Euractiv, sur l’avenir du marché unique qui sera présenté aux dirigeants européens, Enrico Letta avance que le secteur des télécommunications de l’UE est l’une des « principales cause[s] de la baisse de compétitivité de l’Europe ».
Enrico Letta, ancien Premier ministre italien à qui les dirigeants européens ont demandé de réaliser un rapport sur l’état du marché unique de l’UE, devrait publier ses conclusions et les présenter aux chefs d’État et de gouvernement européens ce jeudi (18 avril).
« Il est urgent de rattraper le retard et de renforcer la dimension du marché unique pour les services financiers, l’énergie et les communications électroniques », écrit M. Letta.
Selon le document, les décisions prises par le passé sont les causes du ralentissement du secteur des télécommunications.
L’« orientation nationale » du secteur « doit évoluer vers une dimension européenne » afin de concurrencer les entreprises américaines, chinoises ou indiennes, poursuit M. Letta.
Cependant, le document ne précise pas comment une consolidation à l’échelle européenne pourrait être mise en œuvre.
Les principaux opérateurs de télécommunications en Europe ont sollicité les régulateurs pour qu’ils approuvent les fusions au sein d’un même marché national, puisqu’ils estiment que les fusions transfrontalières ne permettent pas d’atteindre une taille suffisante.
M. Letta devrait également mettre en garde contre l’imitation de « modèles qui sont systématiquement différents des nôtres et qui ne correspondent pas à la réalité européenne ».
Ces comparaisons sont pourtant monnaie courante chez les entreprises européennes de télécommunications, afin de souligner l’insuffisante envergure du marché européen et le déficit d’investissement en Europe.
En effet, selon les estimations de la Commission européenne, un investissement de 174 milliards d’euros serait nécessaire pour atteindre ses objectifs de connectivité d’ici 2030.
Le rapport souligne également que le modèle européen est « prospère grâce à la relation cruciale entre les grandes et les petites entreprises », et met en avant la nécessité de préserver ce lien.
Il précise que si la dimension européenne est reconnue comme le marché pertinent pour les opérateurs de télécommunications, cela permettrait aux forces du marché de se consolider et de gagner en envergure, « tout en respectant pleinement les principes, objectifs et règles européennes ».
Le rapport indique que le nouveau cadre réglementaire devrait s’appuyer sur une « autorité centralisée de l’UE chargée de garantir la cohérence des règles » du marché unique, ainsi que sur la coordination des différents organismes de réglementation. Il recommande également à des autorités nationales indépendantes de gérer les questions « qui, en raison de leur taille ou de leur importance, relèvent du niveau national ».
Enrico Letta note que le récent livre blanc sur le secteur des télécommunications en Europe de la Commission européenne va dans le bon sens.
Ce livre blanc ouvre la voie à une déréglementation du marché et propose douze scénarios sur l’avenir des télécommunications.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 30 juin pour permettre aux parties prenantes de partager leurs points de vue.
Dans son rapport, Enrico Letta recommandera également l’élaboration d’une feuille de route pour accélérer l’intégration du marché des télécommunications.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]