Tribune. Il aura fallu trois ans et demi et une profonde crise politique britannique pour parvenir à formaliser la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais le 31 janvier ne marque que la sortie politique du Royaume-Uni : désormais il ne participe plus aux décisions des Européens. Reste à opérer la sortie juridique, qui ne sera pleinement effective qu’après le détricotage des quelque 750 accords qui unissent le pays au bloc européen. L’accord de retrait ne garantit que les droits des citoyens, la paix en Irlande et le règlement des engagements financiers.
Pour le reste, de même qu’on n’arrête pas les avions en plein vol, on ne peut se contenter d’un vide juridique. Au-delà de l’enjeu d’un coût économique maximum avec un retour des contrôles aux frontières et des droits de douanes négociés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), c’est la vie quotidienne des Britanniques et de nombreux Européens qui serait bouleversée par l’incertitude d’une page blanche dans de multiples domaines (transferts de données, énergie, transports, sécurité, pêche…).
Garantir une concurrence égale
La tâche des négociateurs est colossale et infaisable dans le délai de onze mois de transition auquel Boris Johnson entend se tenir d’ici fin 2020. La question d’une extension de la transition ne tardera pas à revenir sur la table. En attendant, les négociateurs européens échafaudent des stratégies de hiérarchisation des priorités et de séquençage, tout en gardant un lien entre les différents chapitres. Mais pour l’heure, il faut d’abord cerner l’enjeu le plus déterminant de cette négociation : le besoin de garantir des conditions de concurrence égale entre le Royaume-Uni et l’Union européenne (le fameux level playing field, condition essentielle d’un maintien d’échanges commerciaux ouverts).
Certes, les Européens entendent garder une relation bilatérale la plus étroite possible, y compris pour maintenir une forte coopération en matière de sécurité et de défense. Mais il y a un enjeu bien plus existentiel pour les Vingt-Sept : préserver l’intégrité de l’« écosystème réglementaire » sur lequel repose le marché unique. Pendant les négociations de retrait, les Européens sont parvenus à « constitutionnaliser » l’indivisibilité des quatre libertés de circulation (personnes, biens, services et capitaux). A présent, il s’agit de faire valoir que ni les règles en matière sociale et environnementale ni celles qui concernent la limitation des aides d’Etat ne peuvent être dissociées et considérées comme optionnelles sans créer un dumping réglementaire et une distorsion de concurrence.
Il vous reste 62.12% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
