Face à la crise liée au Covid-19, la Commission européenne est prête à s’endetter massivement, au nom de tous les citoyens du Vieux Continent. « Alors que les Etats membres, avec l’aide de la Commission, font de leur mieux pour contenir les dégâts économiques (…), il est clair que nous aurons besoin d’argent frais », a rappelé le commissaire chargé du budget, Johannes Hahn.
Cet argent frais, c’est celui du plan de relance européen de 750 milliards d’euros, dont l’adoption, en juillet 2020, avait été entérinée à l’issue d’âpres discussions entre dirigeants réunis pendant plus de quatre jours – et quelques nuits blanches – à Bruxelles. Près d’un tiers des sommes levées seront émises sous forme « d’obligations vertes » censées garantir la durabilité des investissements effectués.
Neuf mois plus tard, on entre dans le vif du sujet. L’exécutif bruxellois a présenté, mercredi 14 avril, sa stratégie pour lever cette somme – réévaluée à 806 milliards en prix courants – d’ici à 2026 grâce à l’émission d’obligations et de titres de créance de court terme. Une grande partie des liquidités du plan de relance (407,5 milliards en prix courants) seront réparties entre les Etats sous forme de subventions dont le montant variera en fonction de la dureté de la crise économique qu’ils traversent.
En outre, 386 milliards seront distribués sous forme de prêts aux Etats qui en font la demande. « Cette crise requiert une action rapide sur tous les fronts, a exhorté M. Hahn. J’appelle, dès lors, les Etats membres qui ne l’auraient pas encore fait à accélérer le processus de ratification. » S’y ajouteront 12,5 milliards pour des programmes spécifiques de l’Union européenne.
« Stimuler l’emploi, la croissance »
Pour que les premiers versements aient enfin lieu, tous les Parlements nationaux devront avoir approuvé le texte sur les « ressources propres », qui sert donc de garantie des Etats quant au remboursement de cette dette, si d’aventure la Commission ne parvenait pas à développer ses propres ressources par le biais de dispositifs qu’il reste encore à créer. Si une ratification manquait à l’appel, le plan de relance ne pourrait pas voir le jour.
Sur les 27 pays de l’Union, les Parlements nationaux de dix d’entre eux (Autriche, Allemagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Roumanie) n’ont pas encore donné leur aval au texte. En Pologne, la majorité ultraconservatrice est divisée au sujet du plan de relance. En Allemagne, le tribunal constitutionnel a suspendu le processus de ratification, mais des sources européennes ont « la certitude » que tout rentrera dans l’ordre d’ici à juin.
Il vous reste 57.59% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
