Bruxelles incite les États à la sobriété budgétaire pour 2024

Envoyée spéciale à Bruxelles

«Ces orientations budgétaires doivent être considérées comme une passerelle entre la manière dont les règles ont fonctionné dans le passé et la manière dont elles pourraient fonctionner à l’avenir», a lancé mercredi le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. Trois ans après la suspension totale de l’application des règles budgétaires issues notamment du traité de Maastricht, dans un contexte de pandémie puis de tensions économiques causées par la guerre en Ukraine, la Commission a confirmé que la période de grâce se terminerait en 2023. Une annonce qui sonne comme un compromis entre les États membres du Nord du continent, partisans d’un retour rapide du cadre de gouvernance économique, et les pays du Sud, inquiets que cela freine les investissements, en période de reprise économique.

Pour contenter tout le monde, la Commission s’oriente vers une solution inédite: mettre en œuvre de façon anticipée la proposition de révision du cadre de gouvernance économique, ébauchée en novembre dernier et globalement soutenue par les Vingt-Sept. Cette ébauche tend à offrir la possibilité à chaque État membre de négocier avec la Commission sa propre trajectoire, plutôt que de devoir se soumettre à des règles uniformes et obsolètes, telles que l’obligation de réduire de 1/20 par an la dette au-delà de 60 % du PIB.

Réduction crédible de la dette

«Il serait absurde de revenir à l’application des règles existantes comme si rien ne s’était passé. Nous devons reconnaître la nouvelle réalité postpandémique et la réalité d’une guerre en cours en Europe», a estimé le commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni. Le compromis trouvé pour 2024 paraît toutefois baroque, dans la mesure où il repose sur de futures règles toujours vagues, faute de proposition formelle de la Commission, et a fortiori, encore loin d’être adoptées par les États membres. Un ballon d’essai qu’Andreas Eisl, chercheur à l’Institut Jacques Delors, voit néanmoins d’un bon œil: «Si les États membres doivent d’ores et déjà appliquer ces nouvelles règles, cela pourrait contribuer à nourrir les négociations sur le nouveau cadre budgétaire européen, estime-t-il. Ce serait l’équivalent d’une phase pilote qui permettrait de tester la faisabilité du projet.»

Concrètement, les États membres doivent soumettre, d’ici fin avril, des «objectifs budgétaires ambitieux qui respectent la valeur de référence de 3 % du PIB pour le déficit et garantissent une trajectoire de réduction crédible et continue de la dette, ou le maintien de celle-ci à des niveaux prudents à moyen terme», a expliqué Valdis Dombrovskis. Une consigne floue, selon Andreas Eisl, qui permet à la Commission de jouer avec la marge de manœuvre dont elle dispose en attendant l’adoption des nouvelles règles. Ces dernières doivent faire l’objet mardi prochain d’un nouveau débat entre ministres des Finances des Vingt-Sept. La Commission a l’intention de présenter sa proposition législative après le Sommet européen des 23 et 24 mars.